comptes publics (C-327/16) et Ministre des finances et des comptes publics c/ Marc Lassus (C-421/16) ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie

fondamentales ; la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010, notamment son article 98 ; le code général des impôts ; le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie

Philippe Ranquet, Mme Nathalie Escaut, conseillers d'Etat ; Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes et M. François-René Burnod, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 février 2024.

Philippe Ranquet, Mme Nathalie Escaut, conseillers d'Etat ; Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes et M. Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat, Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes et M. Jean-Marc Vié, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 9 octobre 2024. Le président : Signé : M.

besoins des enfants ; Attendu qu'il n'est pas contesté que lors de la précédente décision du 20 mars 2008, non produite, ayant supprimé sa contribution à l'entretien et à l'éducation de sa fille Ophélie

une décision du 28 juin 2022, dont elle demande l'annulation, la commission de médiation du Bas-Rhin a rejeté son recours, au motif que l'intéressée était toujours titulaire d'un bail du parc social d'Ophéa

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie

des cartes d’admission à l’aide médicale d’Etat pour les années 2020-2021 et 2023-2024 et une attestation de présence et de suivi social du 9 octobre 2025 faisant état d’un suivi par l’association Oppelia

Centre d'action sociale protestant, l'Association nationale le refuge, la Fédération d'entraide protestante, l'Association nationale des assistants de service social, Dom'Asile, le Centre Primo Levi, Oppelia

pupillaire 64,0 durée de validité de l’ordonnance : 3 ans après 42 ans - le 20 mai 2021, il est établi une facture de la société OPTIQUE OLIVIER pour la somme de 1.400,94 € pour 2 verres Essilor et un”OPHBLA

A... se prévaut de l’exercice d’une activité professionnelle depuis plusieurs années auprès de la société Opalia Rosny en qualité d’agent d’entretien, les fiches de paie qu’il produit du mois de janvier

Ophélie FF...

M] [R] / [O] [S] [P] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie

GIGAULT CONFIRMATION Grosse délivrée le 01/10/2025 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF

SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE infirmation partielle Grosse délivrée le 13 10 23 à Me Nathalie CLAIR Me Ophélie BENOIT-DAIEF

[N] [X] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Ophélie DURAND, Me Jean-christophe

domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Ophélie