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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007631379
9 décembre 1992
société anonyme "NICOLAS" a été soumise ; que les conclusions de la requête, relatives à cette imposition, sont dans cette mesure, devenues sans objet ; Sur le taux des amortissements pratiqués sur les palettes
soc
6137215acd580146773f30a7
4 janvier 1991
B..., aux commandes d'une grue, avait déposé sur un échafaudage une palette d'agglomérés ; que, pour retirer les fourches du système de levage qui étaient restées coincées sous la palette, il a imprimé
Juge libertés & détention
669640c8f5112d8edd056c0e
5 juillet 2024
Comparant en la personne de Mme [G] DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : [Y] [E], née le 01 Janvier 1971 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Non comparante et représentée par Me Olivier PARROT
2ème chambre
DTA_2204589_20240215
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - et les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 19 mai 2022, M.
cr
édure suiviec/MM. Mohamed Z
ECLI:FR:CCASS:2015:CR00965
25 mars 2015
X...manipulait les palets tandis que MM.
civ1
Donne défautc/M. X
61372314cd58014677405202
23 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Joire Pajot Martin, société anonyme, dont le siège est ..., en
Cour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b76e
11 décembre 2007
Elle expose que Bruno Y... a commencé à obstruer ponctuellement la servitude par le dépôt sur celle- ci d'objets mobiles tels que des palettes en bois, que certes cet entassement lui nuisait, mais que
6253cbdbbd3db21cbdd8e78e
12 octobre 2011
Plusieurs fusions intervenaient, après le décès de Maître A... et le contrat de travail de Mme Y... était repris, son dernier employeur étant la SCP Paillot-Douchet-Rousse-Dillenschneider.
ECLI:FR:CCASS:2012:C101034
26 septembre 2012
part, ont, le 13 juin 2005, conclu une transaction suivant laquelle ces dernières se sont engagées à verser à leurs cocontractantes la somme de 65 000 euros et à construire, à leurs frais, "un abri palettes
2ème Chambre
DTA_2205284_20250521
21 mai 2025
requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille l'a affectée, à titre définitif, à l'école maternelle Jules Payot
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300802
17 juin 2014
susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il dit n'y avoir lieu à faire cesser le stationnement de véhicules, le dépôt de déchets de papier ainsi que l'entreposage de palettes
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00564
16 juin 2009
montraient que seul le fardeau est tombé, la palette étant restée dans le camion, que le fardeau était entouré d'un film opaque, et qu'il avait été posé par l'expéditeur à la verticale et maintenu par
Chambre sociale
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21 mars 2013
Ils soutiennent que la société a reconnu dans ses conclusions devant le Conseil de Prud'hommes que la cession du site palois constituait une réorganisation pour motif économique.
6253cb42bd3db21cbdd8d30f
23 février 2010
Manque 3 colis sur 1 palette - sur la lettre de voiture No42842 : camion attaqué pendant le trajet. Manque 3,5 palettes soit 35 colis.
ECLI:FR:CCASS:2019:C300397
9 mai 2019
Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50169
20 janvier 2021
C..., les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des défendeurs, et les conclusions de M.
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7 décembre 1988
Paulot, rapporteur, MM. D..., Z..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, conseillers, M. Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
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Paulot, conseiller rapporteur, MM. D..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, conseillers, M. Z..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
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15 janvier 1992
Paulot, conseiller rapporteur, MM. Vaissette, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.
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21 juillet 1992
Paulot, conseiller doyen, M. Chollet, conseiller référendaire rapporteur, M.
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