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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137237fcd5801467740a8a6
8 mars 2000
8 mars 2000
épouse Dell'Agostino, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de l'Association des parents des enfants inadaptés Les Papillons
Source officielle2ème chambre
68e9e47b154299c7318fb2ac
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LE PAVILLON (ANCIENNEMENT L'INEDIT) C/ S.C.I.
Source officiellecr
613726a4cd580146774274c7
3 mai 2007
3 mai 2007
présentée à Suleyman F..., et identifiait la photographie de la carte nationale d'identité falsifiée de la partie civile comme étant celle de l'épouse de Lionel de H..., lequel avait été locataire d'un pavillon
Source officiellecr
61372600cd58014677422315
28 novembre 2000
28 novembre 2000
" en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la décision du tribunal de grande instance de La Rochelle condamnant Jacky-Armand X... à une peine d'amende en raison de l'absence à bord d'un navire battant pavillon
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104780821d9a1906fc59
24 juillet 2025
24 juillet 2025
blancs, devenue Les papillons blancs de la colline, à compter du 2 mai 2017 en qualité de directrice générale, statut cadre.
Source officielle1re chambre civile
6358cd8ac40aa805a7864b80
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Les ouvrages ont été réceptionnés sans réserve : - le 18 juillet 2003 pour les pavillons 1, 2, 4 et 5 - le 8 décembre 2003 pour le pavillon 3.
Source officiellesoc
6137218ecd580146773f4bea
6 juin 1991
6 juin 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association des parents et amis d'enfants inadaptés (APEI) les Papillons blancs, dont le siège social est
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed1f8
9 juillet 1987
9 juillet 1987
Sur le troisième moyen, pris de la violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que l'association "Les Papillons Blancs", mise en liquidation des biens le 11 mai 1982 et autorisée
Source officiellesoc
613722ddcd580146774027be
26 février 1997
26 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association de parents d'enfants inadaptés du département de l'Eure "Les Papillons
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300949
12 septembre 2012
12 septembre 2012
d'avoir condamné la société Pavillons Still à payer à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303117_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Sur les manquements de la SARL Le Pavillon justifiant la demande de résiliation de la convention : 3.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02502_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Elle soutient que : - aucun des moyens soulevés par la SCCV Rue du Pavillon n’est sérieux et de nature à justifier l’annulation du jugement attaqué ; - aucun des moyens soulevés par la SCCV Rue du Pavillon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2514405_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
principales des abords immédiats des deux pavillons protégés : - l'arrêté méconnaît l'article UGSU 11 du règlement du PLU de Paris car le projet emporte la disparition par " encapsulage " du pavillon
Source officielleTrib. de Commerce
69b9c7c9cdc6046d4704abad
14 octobre 2025
14 octobre 2025
greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n°ENTRE- la SELARL FHBX ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de2025F5168la société PAPILLON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01484
19 juin 2018
19 juin 2018
X... a admis en garde à vue lui avoir dit à plusieurs reprises, pendant toute la période au cours de laquelle il a exercé des fonctions de sous-préfet : « je vous le dis, sans passion et sans illusion,
Source officiellecr
61372655cd58014677424c14
14 novembre 2001
14 novembre 2001
délit ; " 1) alors que la corruption de mineur n'est pénalement punissable que si l'auteur des faits a eu en vue la perversion de la jeunesse et non pas seulement la satisfaction de ses propres passions
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10087
3 février 2021
3 février 2021
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Pavillon oriental traiteur et la société J...
Source officielleciv1
60794c509ba5988459c4542c
20 novembre 1990
20 novembre 1990
la région parisienne diverses parcelles de terrain, moyennant le prix de 2 249 051 francs réglable, à hauteur de 452 213 francs au comptant, et, à concurrence de 1 796 838 francs, par la dation de pavillons
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2213638_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
d'une amende de 150 euros en application des dispositions de l'article L. 2132-9 du code général de la propriété des personnes publiques, à raison du stationnement sans autorisation de son bateau " Papillon
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301368
24 novembre 2009
24 novembre 2009
X..." et relevé que ce pavillon ne pouvait être inclus dans le bail eu égard au droit de jouissance accordé à M.
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