Y... 22, rue Anatole France 97200 FORT-DE-FRANCE Représenté par Me Marie-Alice ANDRE-JACCOULET, de la SCP ANDRE-JACCOULET, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : Madame Edwige Marcelle Z... épouse

[N] [T], en qualité de mandataire ad'hoc de la société Distribution nouveautés Gadgets Cash, 3°/ à la société Jerôme Allais, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

Ali Ergül et Alim Ergül sont nés respectivement en 1950, 1940, 1951 et 1946. Ils résident à İzmir. 6.     M. İzzet Ergül et M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Louis X... et Alice Y... sont respectivement décédés les 7 janvier 1993 et 8 novembre 1999 en laissant quatre enfants

réparation du préjudice résultant des faits de diffamation publique envers un particulier commis par les prévenus ; "aux motifs que les allégations visant Abdullah Taha X... contenues dans les passages

SOCIETE D'AVOCAT, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [Z] [G] [J] [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Me Alban-Kévin AUTEVILLE de la SELAS ALLIAGE SOCIETE D'AVOCAT, avocat au barreau

[G] [U], fils des preneurs initiaux et Mme [J] [Y] épouse [D] a désormais la qualité de bailleresse des parcelles louées.

E C, preneur en place des parcelles considérées, concluent au rejet de la requête d'appel de M. H. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Y... un congé aux fins de reprise de la parcelle cadastrée [...] pour exploitation personnelle de cette parcelle par B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 juin 2001) qu'Amjahed X..., passager transporté du véhicule

Nathalie MULOT, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT ***************** FAITS ET PROCEDURE, Par acte notarié en date du 23 juin 1990, les parcelles

que j'allais acquérir.

to parcel No. 366.

(KZ 600) se situent au Nord Est de la parcelle [...] au point BF 474,07 et au Sud Est de cette même parcelle au point BF 465,61 ; Que le plan de récolement de l'AFU les Côtes établi en février 1997 par

assistée de Me Martine MARIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me SCARFOGLIERO, avocat INTIMÉES : SARL COMPAGNIE FRANCAISE DE FACADES représentée par ses dirigeants légaux 85 rue des Alliés

Portalis DBVB-V-B7I-BMUIA [V] [C] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2026: à : Me Julien MARLINGE, avocat au barreau de TOULON Me Pascale

et plaidant par Me DEFRIRE du cabinet WEIL & Associés, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Patricia GONZALEZ, Présidente, Mme Marie-Pascale

Didier E..., demeurant à Marchiennes (Nord), ..., 22°/ de Mme Pascale XZ..., épouse XU..., demeurant à Mons-en-Baroeul (Nord), Résidence Europe C/5/ ... et actuellement à Mons-en-Baroeul (Nord), 36,