[U] C/ Mme [M] Formule exécutoire + CCC le 11 octobre 2022 à : - Me Pascal GUILLAUME - Me Matthieu COLLIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX

PASCAL, Cadre Greffier, statuant en audience publique, avons rendu l’ordonnance suivante : ENTRE : M. DIRECTEUR DU C.H.

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Octobre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anna MANES, Présidente chargée du rapport et Madame Pascale

Bouches-du-Rhône Représenté par monsieur [X] [V] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Août 2024 devant Mme Pascale

l'urgence est satisfaite, compte tenu des conséquences de l'absence de délivrance de récépissé sur sa situation l'empêchant de débuter sa profession de commerçant ; il remplit les conditions pour bénéficier

un caractère d'utilité dans la mesure où le renouvellement du récépissé de sa demande lui permettrait de poursuivre normalement ses études, d'obtenir la délivrance de son permis de conduire et de bénéficier

Avocats à la Cour, avocats au barreau de PARIS, toque : P0032 INTIMÉE Madame [S] [I] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître Pascal

Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Agnès CHAUVE, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe

D C, représenté par Me Pascal, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la décision implicite de rejet prise par la commission de médiation du département de la Haute-Vienne ; à titre subsidiaire

Jean-Raynier C..., Roger B..., Jean-Michel N..., Jacques R..., Régis E..., José F..., Gérard H..., JeanGeorges J..., Antoine K..., Jacques L..., Pascal P..., Olivier Q..., Marcel T..., Michel U..., Mmes

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/ 1140 Appel des causes le 20 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03323 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755PS Nous, Madame METTEAU Pascale

DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/1139 Appel des causes le 20 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03319 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755PO Nous, Madame METTEAU Pascale

: 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 10 juillet 2025, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Marie-Bénédicte

Cédric J..., domicilié [...]                              , 15°/ à Mme Bénédicte J..., domiciliée [...]                                      , Nouvelle-calédonie, pris tous trois tant en leur nom personnel

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

en date du 06 février 2004 ayant fait l'objet d'un arrêt de la Cour d'Appel de LYON du 25 février 2005 et suite à un arrêt de la Cour de Cassation du 21 décembre 2006 APPELANTE : Mademoiselle Pascale

DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02704 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MXQ N° de MINUTE : 25/02267 DEMANDEUR Société [8] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Pascale