GREFFIER : Patricia BERNICOT DÉBATS A l'audience publique du 07 avril 2026 A l’issue de celle-ci, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 19 mai 2026 par sa mise à disposition

. ******* FAITS ET PROCÉDURE : La société DECOTEC fabrique et vend des meubles et accessoires de salle de bains destinés à des hôtels de luxe, des grandes marques et quelques particuliers.

infections nosocomiales demeurant [Adresse 14] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Patrick

de BORDEAUX, INTIMÉE : Madame Stéphany, Paulette, Eléonora X...épouse Y..., née le 06 Novembre 1975 à GENNEVILLIERS (92230), de nationalité Française, demeurant ..., représentée par Maître Patricia

contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'AUXERRE- RG n° 21/00087 APPELANT Monsieur [L] [B] [D] né le 08 Février 1966 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Patricia

Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - Section encadrement - RG n° 11/00507 APPELANTE SARL TRIOMAT [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 482 919 438 00028 représentée par Me Patricia

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Janvier 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Hélène SARBOURG, Conseillère Madame Patricia

née le 19 Octobre 1950 à MONTROND LES BAINS (42) ... 42340 VEAUCHE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Rémi LLINAS, avocat au barreau de LYON INTIMES :

[GL] [C] le: EXECUTOIRE+COPIE la SELARL DE LAMBERT AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL AVOCATS) - 2673 Me Patrick LEVY - 713 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort

GREFFIER : Gaelle DUPRIEZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier

Localité 9] représenté par Me Véronique Ducloy, avocat au barreau de Lille, avocat constitué La communauté Métropole Européenne de [Localité 19] [Adresse 1] [Localité 19] représentée par Me Patrick

VIRTUO INDUSTRIAL PROPERTY, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Patrick CHADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0105 COMPOSITION DE

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 27 août 2003, la société civile immobilière Saint Patrick, aux droits de laquelle vient désormais M.

PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2018 N°2018/ Rôle N° 15/05772 Société FOSELEV PROVENCE C/ [M] [F] Grosse délivrée le : à : - Me Patrick

de Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Gilles A... 16 rue Paul Langevin 93430 VILLETANEUSE Comparant en personne, assisté de Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Patrick

Jean-François BANCAL, Président Madame Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Marie-José DURAND, Conseillère (rédactrice) qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

PHOTO SERVICE demeurant [Adresse 5] Maître [R] [V], es-qualités de mandataire judiciaire de la SA PHOTO SERVICE, demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Odile OBOEUF loco Maître Laurent BABIN