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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre civile B
63d0d5b781a7b805de12b5b6
24 janvier 2023
24 janvier 2023
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 24 Janvier 2023 APPELANTE : La société CENTRE IMMOBILIER ET D'ASSURANCE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Florence PASSOT
Source officielle2ème Chambre
6528df4caaebb88318fda548
10 octobre 2023
10 octobre 2023
LUISET SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD la SELARL JURISTIA - AVOCATS Me Pascale HAYS SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC SELARL CDMF AVOCATS Me Emmanuelle PHILIPPOT Me Régine PAYET
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63bfb22d5e2fbe7c9004352f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
SAS Crescendo Restauration à hauteur de la somme totale de 80 243,99 euros, dont 80 136,44 euros au titre de la créance en principal selon acte d'un huissier de la SAS Jean-Philippe Viguier - Mélanie Papot
Source officielle1ère Chambre
64a50cf1b8594705dbfccc39
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La société sccv Gauguin a par acte du 7 octobre 2013 appelé en la cause la société Egb Pajot, la société Axa son assureur, la selarl Ajire, commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a17441cdc6046d47e82e5f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] CC EXE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] CC Me Elisabeth POUPEAU CC EXE Me Elisabeth POUPEAU CC Me Olivier PARROT
Source officielleChambre civile TGI
665abad797d5920008107e62
19 avril 2024
19 avril 2024
[Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Monsieur [B] [E] [S] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Jennifer PAYET
Source officielleChambre 9 cab 09 G
689b84b340cd0f0b3d002e0b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DES FINANCES PUBLIQUES, dont le siège social est sis [Adresse 5] défaillant FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant acte sous seing privé en date du 29 décembre 2016, la société PARROT
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aed66129746fdd69c41
2 avril 2025
2 avril 2025
: 2 novembre 2017 ; Heure : 9h ; Lieu de l'accident : [Adresse 12] ; Lieu de travail habituel ; Activité de la victime lors de l'accident : la victime faisait du ménage autour du moule fontaine Pajot
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65b209b9c4cf860008dff338
24 janvier 2024
24 janvier 2024
GODIN copie exécutoire le 24 janvier 2024 à Me VIDALIE Me PAVOT EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307087_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 14 novembre 2023 et le 13 février 2024, ce dernier mémoire non communiqué, la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny, représentée par Me Payet-Morice, conclut
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205791_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 octobre 2022 et le 17 janvier 2023, la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny, représentée par Me Payet-Morice, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité
Source officielle8ème chambre
DTA_2007411_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
l'attestation comptable qui fait état d'un taux de marge de 7,50 % pour l'entreprise requérante sur la base du montant total du marché de 254 506 euros exclut tout chiffre d'affaires pour l'entreprise Pagot
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-194765
10 juillet 2019
10 juillet 2019
Roumanie (adoptée par le Comité des Ministres le 10 juillet 2019, lors de la 1351bis réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaires Date de la décision 62853/15+ Sándor PAKOT
Source officielle4 ème Chambre civile
69f3bf68cdc6046d47236dca
1 avril 2026
1 avril 2026
SAINT ETIENNE N° RG 25/00689 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5KL 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET
Source officielle4 ème Chambre civile
69f3bf6bcdc6046d47236dff
1 avril 2026
1 avril 2026
SAINT ETIENNE N° RG 25/00716 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5T6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET
Source officielleService des Référés
68de07231bc19e7640ea3eb7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Demeurant EHPAD les Colibris - [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Florence PASSOT
Source officielleRéférés
69742d09cdc6046d4780b462
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6983c759cdc6046d47f04f3e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Social JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : SAS [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie PRIOULT-PARRAULT, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Olivier PARROT
Source officielleREFERES
69c0299ecdc6046d478f80fe
27 octobre 2025
27 octobre 2025
a été renvoyée à diverses autres, à la demande expresse des parties, à : La SAS TMB [Adresse 5] N° d'immatriculation : 789243003 Défenderesse au référé, Comparant et concluant par maître Patrick PAYET
Source officielleTARIFICATION
66235ac3aec0e60008fe9865
19 avril 2024
19 avril 2024
avocat Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-Douai, avocat au barreau d'Amiens Représentée par Me Olympe Turpin de la SELARL LX Amiens-Douai, avocat au barreau d'Amiens, substituant Me Olivier Parrot
Source officiellePage 47 sur 97