Georges X..., décédé le 29 mars 2015 ... 20240 GHISONACCIA assigné en reprise d'instance ayant pour avocat Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Valérie PERINO SCARCELLA

né le 04 Novembre 1943 à ILE ROUSSE (20220) ... 20220 ILE ROUSSE ayant pour avocat Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Jean Y...

Dhers, président de la formation de jugement, de Mme Perabo Bonnet, rapporteure et de Mme Hirschner, greffière d’audience.

Dhers, président, Mme Bronnenkant, première conseillère, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 janvier 2024. La rapporteure, H.

Dhers, président, Mme Bronnenkant, première conseillère, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 octobre 2023. La rapporteure, H.

Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Corse, représentée par Me Perino Scarcella, demande à la cour de rejeter la requête de la CCI de

Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 mars 2024. Le rapporteur, O. Biget Le président, X.

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, Mme Eymaron, première conseillère.

Dhers, président, Mme Bronnenkant, première conseillère, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 janvier 2024. La rapporteure, H.

Délibéré après l'audience du 24 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M.

Sibileau, président, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, Mme Eymaron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. La rapporteure, A.-L.

Délibéré après l’audience du 5 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M.

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties, régulièrement averties du jour de l'audience, n'étaient ni présentes, ni représentées.

Pouget-Vitale, premier conseiller, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M.

Pouget-Vitale, premier conseiller, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M.

Délibéré après l'audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.

Délibéré après l'audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.

naissance 3] 1953 à [Localité 6] (ESPAGNE), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Denis PERIANO

domicilié es qualité audit siège social, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidé par Me Denis PERIANO

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.