Pedron, conseiller, et après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Pedron, conseiller, et après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Pedron, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Centre-Val de Loire,

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [5], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [B], de la SCP Foussard et Froger

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés [2] et [6], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn, de

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la [10] de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [X], Veuve [L] et de MM.

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. [H], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [7], de la SCP L.

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de la société [1], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mmes [P] et [I], ces deux agissant en qualité d'ayants droit d'[S] [I], de la SCP L.

représentées par Me MORENO GOURLAY du Cabinet LAFARGE FLECHEUX Avocats à la Cour P 2O9 COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que Chambre Sociale Lors des débats et du délibéré : Président : Madame PERONY

Briand 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS INTIMEE représentée par Me POYET Avocat à la Cour L 216 COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que Chambre Sociale Délibéré : Président : Madame PERONY

Délégué syndical muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que Chambre Sociale Lors des débats et du délibéré : Président : Madame PERONY Z...

LOIRE INTIME Comparant assisté de Me LOUIS Avocat à la Cour C 1947 COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que Chambre Sociale Lors des débats et du délibéré : Président : Madame PERONY

BOURG-EN-BRESSE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me THIVEND avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMEES : Madame Valérie X... ... 01960 PERONNAS

née le 01 Juillet 1972 à GENEVE (SUISSE) ... 20290 LUCCIANA assistée de Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 3128 du

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Emmanuel Y... et Maurice X... coupables de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours sur la personne

ARRÊT DU ONZE JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-TROIS APPELANTE : Mme [U], [Z] [D] née le 3 Décembre 1965 à [Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Valérie PERINO

de Saint-Denis en date du 19 Mars 2024, rg n° 23/00079 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 APPELANTE : S.A.S. [5] prise en la personne

Le projet contesté prévoit, outre l’accès existant sur la rue de la Péronnière, la réalisation d’un second accès sur cette même voie.