Le 30 mai 2003, Philippe X... a saisi le Conseil de Prud'Hommes de Lyon de sa contestation du refus de garantie de l'AGS.

D'AMIENS 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ358 Prononcé en audience publique du 03/10/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe

D'AMIENS 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ359 Prononcé en audience publique du 03/10/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe

D'AMIENS 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ360 Prononcé en audience publique du 03/10/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe

Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 491 982 336 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno

Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 885 233 114 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno

Jean-Philippe BOURILLE et M. Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 19 Janvier 2026, par M.

Philippe Z..., domicilié [...]                                      , 3°/ à M. Thierry A..., domicilié [...]                                     , 4°/ à M.

Jean-Marc N..., Robert P..., Yves I..., Dominique A..., Didier F..., Gabriel B..., Robert C..., François X..., Bruno O..., Jacky L..., Philippe J..., Laurent G..., Lucien H..., Alain Q..., Eric F..., André

APPELANTE POLE EMPLOI [Localité 2], venant aux droits de l'ASSEDIC [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Philippe

Bruno Y..., demeurant ..., 3°/ M.

Bruno D..., demeurant ..., pris en leur qualité d'héritiers, sous bénéfice d'inventaire, de Jean-Pierre Michel D..., décédé, 5 / de la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics

Bruno X..., demeurant ... (17e), 8 / de M. Bernard X..., domicilié clinique chirurgicale Pasteur, ... (Pyrénées-Atlantiques), 9 / de M.

Philippe Y..., demeurant "Bouzogles", Bourganeuf (Creuse), 98/ de M.

Philippe Y..., demeurant ...

Philippe G..., demeurant ..., 3°/ M. Thierry H..., demeurant ..., 4°/ M. Patrick F..., demeurant ..., 5°/ M. Gilbert X..., demeurant ..., 6°/ M. Daniel Z..., demeurant ..., 7°/ M.

Bruno C..., domicilié ..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société Maille Stop, dont les fonctions ont actuellement pris fin, 3°/ de M.

Bruno M..., demeurant ..., 28 / de M. Joseph F..., demeurant ..., 29 / de M. Alain Z..., demeurant 7, ancienne voie ferrée, 29840 Porspoder, 30 / de M.

Entendue par le juge des tutelles, Mme Lucienne X...veuve Y...a déclaré recevoir des visites de Mme Marie-Claire X...et, parfois, du mari de cette dernière, son fils Bruno.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS GAYRAUD CHEMISERIE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe