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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fda
21 juillet 2006
21 juillet 2006
Le 1er août 2001, les associés ont cédé leurs parts à Monsieur Philippe F...et Madame Nadège Y..., cette dernière devenant gérante de la société.
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c93f
18 janvier 2008
18 janvier 2008
La Cour était composée de : Monsieur Michel BUSSIERE, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Monsieur Philippe COULANGE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01748_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
E et Mme D, représentés par Me Philippe Vignon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01754_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Cusset, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officiellecomm
6137242ecd580146774134eb
19 novembre 2003
19 novembre 2003
Philippe Maître, ès qualités, défendeur à la cassation ; III - Sur le pourvoi n° A 00-19.665 formé par : - la société Natexis banque, anciennement dénommée Banque française du commerce extérieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f650
29 septembre 2011
29 septembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel GAGET, président -Christine DEVALETTE, conseiller -Philippe SEMERIVA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8731e
12 janvier 2005
12 janvier 2005
légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siPge Dont le siPge social est 137 Rue Victor Hugo 92595 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Philippe
Source officielle1re chambre civile
6791dff61c87724b5e69d915
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Syndicat de copropriétaires de la RESIDENCE [12] située [Adresse 10], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet LAURIN RSA, dont le siège social est [Adresse 6] Représenté par Me Jean-Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504075_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2025, la commune d'Aubignan, représentée par Me Marino-Philippe, demande au juge des référés : 1°) de désigner, sur le fondement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00038_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème - 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:450102.20211015
15 octobre 2021
15 octobre 2021
toute décision de refus d'imputabilité au service d'un accident, sont-elles toutes applicables aux CITIS ' En cas de réponse positive à la première question, selon quelles modalités y a-t-il lieu de combler
Source officielleChambre A - Commerciale
65a77d1c8121050008662b9a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
CHAPPERT, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CORBEL, présidente de chambre M.
Source officielleChambre A - Commerciale
6268dd52b6a90a057d2a5a0c
26 avril 2022
26 avril 2022
Aucune précision n'est donnée sur la date à laquelle aurait pu être exigible la créance 'carry back' indiquée comme s'élevant à 35 804 euros.
Source officielleChambre A - Commerciale
6451fad748616ed0f8cd4efa
2 mai 2023
2 mai 2023
ayant été préalablement entendue en son rapport, devant la Cour composée de : Mme CORBEL, présidente de chambre Mme ROBVEILLE, conseillère M.
Source officielle1ère Chambre Cab3
6866cd5ad33109fd079ae080
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Y] [I]( Me Philippe PAYAN) C/ M.
Source officielleChambre 1-7
65aa1f75a34ad10008581713
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SDC COPROPRIETE [Adresse 3] C/ [U] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean philippe FOURMEAUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Président
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fda8cd7a125531c83160c73
20 juin 2019
20 juin 2019
Philippe DAVID, Président Mme Fabienne TROUILLER, Conseiller Mme Agnès BISCH, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466871.20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
procédures fiscales, dans sa rédaction issue de la loi du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 : " Afin d'en restituer le véritable caractère, l'administration est en droit d'écarter, comme
Source officielle4ème Chambre
671b35ab2edfb0b58c05f016
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[M] [T], lequel était présenté comme ayant réalisé l'installation électrique d'origine, et à son assureur la compagnie Aviva Assurances. M. [I] a déposé son rapport le 29 mai 2019.
Source officielle1re Chambre B
615e0db4c25a97f0381f4ef5
6 novembre 2014
6 novembre 2014
FHB comme administrateur.
Source officiellePage 47 sur 75