né le 29 Novembre 1953 à ALES (30100) ... 30340 ROUSSON représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Philippe GONI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : L'Association

Alain DULOUM, avocat au barreau de TOULOUSE ---= = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 04 décembre 2007, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe

demeurant ... 71100 CHALON SUR SAONE représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de la SCP ADIDA MATHIEU BUISSON VIEILLARD MEUNIER GUIGUE, avocats au barreau de CHALON SUR SAONE

INTIMÉE : Madame Svetlana X... ... 64290 BOSDARROS Comparante et assistée de Monsieur Philippe A..., muni d'un pouvoir régulier sur appel de la décision en date du 17 JUIN 2009 rendue par le CONSEIL

Philippe X..., demeurant ..., 12 / de M. Antoine B..., demeurant ..., 13 / de M. Jean Z..., demeurant immeuble Bellevue C2, quartier Saint-Jean, 20000 Ajaccio, 14 / de M.

Philippe G..., demeurant Les Bas d'Atala, Lot n 3, 20000 Ajaccio, 22 / de M. Jean-Baptiste K..., demeurant ..., 23 / de M.

Philippe Y..., 2°/ Mme Annick Z..., épouse Y..., demeurant ensemble, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société

Philippe Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Au soutien de son recours, elle fait valoir, pour l'essentiel : - que le véhicule lui ayant été restitué d'initiative par Ulrich X..., elle l'a fait expertiser le 19 janvier 2010 par l'expert Philippe

Sa treizième année d'ancienneté n'étant pas révolue à la date à laquelle son lien avec le service a été rompu, elle n'est pas fondée à soutenir que, pour le calcul de l'indemnité de rupture prévue par

03370 Nature affaire : Autres demandes des représentants du personnel Affaire : Syndicat CFDT DE LA METALLURGIE DES HAUTES PYRENEES, Serge X..., Patrick Y..., Daniel Z..., Philippe

, l'affaire a été débattue le 18 FEVRIER 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

V] [W] [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/000155 du 05/02/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représenté par Me Jean-Philippe

sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022 prorogé au 13 juillet 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président :Philippe

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe

MARS prise en la personne de Maître Philippe SAMZUN, mandataire ad hoc de la société SBR N° SIRET : 808 497 309 [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE de la SELARL

siège Représentée par Maître Jacques MONTACIE de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Ayant pour avocat plaidant Maître Philippe

LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [U] [V] épouse [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe