de la justice infirmant une décision de poursuite prise le 1er février 2006 par le ministère public philippin à l'encontre de M.

Laboratoire fournitures hospitalières (la société) en qualité d'agent technico-commercial moyennant une rémunération en partie fixe et en partie variable ; qu'il distribuait en exclusivité des produits Philips

Philippe B..., domicilié [...]                                            , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Philippe X... n'ayant pas soutenu s'être engagé par erreur ; que le moyen n'est donc pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Philippe Y..., 2°/ M.

Due to the pandemic, a flight to the Philippines would currently take from 20 to 35   hours.

E aux Philippines dès lors qu'il ressort notamment de la liste des médicaments essentiels de 2017 établie par la division pharmaceutique du département de la santé philippin, qu' a produite le préfet de

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 1991 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dégradation volontaire d'objet mobilier, a

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUADELOUPE, du 21 janvier 2000 qui, pour violences mortelles, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des droits

d'amende, l'a privé du droit de conserver son permis de chasser pendant deux ans et l'a condamné au paiement de dommages et intérêts ; "aux motifs que la Cour, en se fondant sur le témoignage de Philippe

cassation complémentaire pris de la violation des articles 132-19, alinéa 2, du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a condamné Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 25 juin 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de L'HERAULT sous l'accusation de viols aggravés

Jean-Philippe C... et M.

B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 février 2020 par laquelle le préfet du Maine-et-Loire a refusé d'enregistrer

Philippe Y... a procédé à l'enlèvement de la clôture d'un terrain donné en location à son père, M. Raymond Y..., par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire enregistrées les 7 et 9 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder

Jean-Philippe, - LA SOCIETE BIOTONIC, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 septembre 1998, qui, pour publicité trompeuse et infraction

Philippe X..., domicilié [...]                                                                        , contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Philippe automobiles, société anonyme, dont le siège est ...