Armand, premier conseiller, M. Cotraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026. L’assesseur le plus ancien, Signé : G.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code pénitentiaire ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Armand Y... Marinella Z... épouse X...

Armand X..., dans trois procédures qu'il expose avoir confiées à M.

Armand X..., demeurant ... ; M.

C / Armand Z... Suzanne A... épouse Z...

Pierre M..., demeurant à Chatenet (17210) ; - n° 134433, présentée par M.

Vu les autres pièces du dossier.

Armand, magistrat désigné, - les observations de Me Yousfi, pour Mme B, assistée de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 janvier et 11 août 2022, Mme B A, représentée par Me Armand, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au

Armand, premier conseiller, M. Cotraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 avril 2026.

Vu les autres pièces du dossier.

Armand, - les observations de Me Suxe, représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

N DOSSIER N 14/ 00023 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 29 Juillet 2014 Monsieur Sylvain Armand Gabriel X... c/ Madame Christine Y...

Vu les autres pièces du dossier.

Armand comme juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces des dossiers.