Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720e4cd580146773ef3fd
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Pierre, Marcel, Julien D..., demeurant ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 9°) de Mme Maud, Yvette, Jeanne A..., épouse de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63538888513cb5adff94375f
21 octobre 2022
21 octobre 2022
caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ayant pour conseil choisi Me Alexis
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007615934
21 décembre 1977
21 décembre 1977
VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR ALEXIS X..., DEMEURANT A BREST NORD-FINISTERE ... ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 FEVRIER 1977 ET TENDANT A CE
Source officiellePCP JTJ élections pol.
68e409d0681ed727f2a4477c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
] [U] JUGEMENT DU LUNDI 06 OCTOBRE 2025 ORDONNANT UNE INSCRIPTION SUR UNE LISTE ÉLECTORALE CONSULAIRE Le tribunal judidiaire de PARIS, présidé par Anne COTTY, 1ère vice-présidente assistée de Alexis
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c10564bf9fd47c90a1369f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Lorelei GANNAT de la SCP FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Alexis
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64d32c86ab0b21d969c8345f
13 avril 2023
13 avril 2023
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS substituée par Me Alexis
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64d32c86ab0b21d969c83461
13 avril 2023
13 avril 2023
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS substituée par Me Alexis
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64d32c86ab0b21d969c83463
13 avril 2023
13 avril 2023
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS substituée par Me Alexis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a1ea9af87273063ab3f608
24 juillet 2024
24 juillet 2024
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Alexis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d7f
22 avril 2024
22 avril 2024
algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Catherine Chilot-Raoul, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Alexis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d8b
22 avril 2024
22 avril 2024
au centre de rétention : [2] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris substituant Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d8f
22 avril 2024
22 avril 2024
: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Brigitte De Moussac, avocat général 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Alexis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6628a17eb2cb67000826a665
23 avril 2024
23 avril 2024
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b36a7e8c0355000835f5f6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Interprète en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b410147228318b914b8
28 octobre 2023
28 octobre 2023
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis
Source officiellecr
édure suiviec/MM. Jean-Paul X
ECLI:FR:CCASS:2011:CR01385
23 mars 2011
23 mars 2011
Jean-Paul X... et Alexis Y... des chefs d'importation en contrebande de marchandises prohibées, transport de tabac manufacturé, après avoir prononcé sur la nullité de pièces de procédure, les a condamnés
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308128_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer sans délai, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, un rendez-vous afin qu'il puisse rendre visite à son frère, Alexis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200170_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
d'annuler les permis de construire délivrés par le maire de la commune de Marseille n° PC 0130551901028P0 à la société SPIRIT et N° PC 0130551901028M01 et à la société civile immobilière Marseille Alexis
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6866d5c3d33109fd079b20be
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [L] [S], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Alexia PICCERELLE, avocat au barreau de GRASSE Madame [W] [D], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Alexia
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515325_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Jouarre de communiquer à la requérante, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance, les factures et pièces
Source officiellePage 47 sur 240