Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101024
30 septembre 2015
30 septembre 2015
du dossier, et dans lequel il estime que For Ever est ici en mesure ternaire alors que les pièces qu'il avait analysées étaient en mesure binaire et que l'irruption " soudaine et quasi mystérieuse d'une
Source officielleSociale C salle 3
6639c3c89413110008238631
19 avril 2024
19 avril 2024
difficultés dans le fonctionnement de la crèche (gestion des RTT ou des récupérations) ; -vous ne connaissez pas les interlocuteurs clés de la structure (partenaire, fournisseur, interlocuteurs clés du Back
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01029
23 octobre 2012
23 octobre 2012
l'article 88 du livre des procédures fiscales et qu'elle a revendu le bien immobilier dans les quatre ans de l'acquisition, comme elle s'y était engagée, même s'il s'agit d'une convention de ‘lease back
Source officielleChambre sociale
68676d7d6cbb391a608a18b7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[T] [V] [E] de sa demande de rejet de ces pièces ; Dit et juge que M. [T] [V] [E] ne produit aucune pièce démontrant un manquement de la part de l'employeur ; Dit et juge que M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-184381
5 juin 2018
5 juin 2018
Shortly after the shooting, the crime scene was examined and several pieces of firearms were found, including a pistol with number 5782 next to Mr I.T.’s right hand.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-192578
3 avril 2019
3 avril 2019
The investigators recorded the locations where each piece of wreckage was found.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897fa
13 décembre 2007
13 décembre 2007
assisté de Me Stéphane LOISY, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Pierre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205462_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2603593_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 22 février et 16 mars 2026, Mme F...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00895
14 octobre 2014
14 octobre 2014
la société GEDIS SA était totalement obérée depuis 2001 et que le seul élément d'actif tangible (l'entrepôt) avait été cédé en avril 2003 à une société immobilière luxembourgeoise et repris en lease-back
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2603554_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 20 février et 16 mars 2026, Mme G...
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00595_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6a0e9766cdc6046d47654737
20 mai 2026
20 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre rédactrice Mme LANOUE Marie-Pierre, conseillère
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0702DEC007533001
2 juillet 2009
2 juillet 2009
Thereafter the applicants were brought back into the courtroom and put questions to her, as recorded in the hearing minutes.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0113JUD002572002
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Police investigator Mr Z.A. then questioned the applicant and recorded his statement on a piece of paper which he asked the applicant to sign.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
64a7b1fc3bcaf505db69697a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
MOTIFS I- sur la demande de rejet de la pièce N° 9.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111767
30 mai 2012
30 mai 2012
It held that those issues amounted to breaches of the first applicant’s defence rights which needed to be made good, and decided to refer the case back to the prosecuting authorities.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-175532
20 juin 2017
20 juin 2017
On 26 and 27 March 2008 a brandy still, a kettle, two big pieces of ham, a big piece of bacon, a wheel and 10 litres of motor oil were stolen from the home of L.M. situated near Subotica.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1213DEC004284510
13 décembre 2022
13 décembre 2022
The request was on a piece of paper with the NGO’s letterhead printed on it. The applicant did not explain why the information was being requested. 4.
Source officielle1re chambre sociale
6707702181e733ee26982e9b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
produite ne corrobore la réalité de cette consigne, la seule pièce produite par l'employeur étant un tableau de suivi de coaching laquelle est manifestement insuffisante à démontrer l'existence d'une
Source officiellePage 47 sur 99