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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90efa
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Ayant pour avocat Me Stéphanie DUFRAIGNE, avocat au barreau de CREUSE INTIMÉ ---=oO$Oo=--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER, Greffier, Après avoir
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007929272
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Didier Y..., chef d'escadron de l'armée de terre, demeurant 40, Akazienweg 53545 - Linz X... Rhein en République fédérale d'Allemagne ; M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90503
12 mai 2022
12 mai 2022
[C] [H], ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [D] [M] épouse [H], ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Les
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90991
28 septembre 2023
28 septembre 2023
ayant la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société MMA Iard venant aux droits de la société Covea Risks, ayant la SCP Didier
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3a0
1 décembre 2009
1 décembre 2009
Condamne Didier Y... à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 747, 50 €. Condamne la SA BACOTEC à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 2. 392 €.
Source officielleciv3
6137214ccd580146773f2a27
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Pierre X..., demeurant ... à Essey-Les-Nancy (Meurthe-et-Moselle), décédé le 3 décembre 1989, et aux droits de qui se trouve M.
Source officielleciv3
6137214fcd580146773f2b6c
24 octobre 1990
24 octobre 1990
Didier, rapporteur ; MM. Chevreau, Cathala, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers ; MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022057635
31 mars 2010
31 mars 2010
Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918ac
26 juin 2014
26 juin 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de lui-même, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et Monsieur Gérard SOURY, Conseillers
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020374489
31 mai 2007
31 mai 2007
charge de la communauté urbaine de Nantes le versement de la somme de 2 000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8caec
30 octobre 2008
30 octobre 2008
l'audience au cours de laquelle, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller a été entendu en son rapport oral, Maître Jean-Charles MAURY et Maître Richard LAURENTont été entendus en leur plaidoirie et ont donné
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d5e
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de lui-même, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et Monsieur Gérard SOURY, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90409
19 mars 2013
19 mars 2013
A l'audience, par la voix de son conseil, l'intimé sollicite le rejet des deux dernières pièces communiquées par la société Alain X..., à savoir les pièces no 38 : attestation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad77
7 mai 2008
7 mai 2008
Didier X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902bd
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c89604cdc6046d475b6bf8
26 janvier 2026
26 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL MCA PIECES AUTO , [Adresse 1] Activité
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007664545
5 mars 1980
5 mars 1980
DOMINIQUE A..., DEMEURANT A SIX-FOURS-PLAGE VAR , AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SON FILS MINEUR DIDIER A...
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008150718
9 octobre 2002
9 octobre 2002
Fanachi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005545
5 février 2007
5 février 2007
de Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la COMMUNE DE CORRENS et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306791_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a délégué M.
Source officiellePage 47 sur 834