Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

un ordre de juridiction incompétent pour en connaître s'agissant d'une convention d'amodiation portant sur des parcelles relevant du domaine privé communal ; - les appelants ne justifient pas être lésés

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces de ces dossiers. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il fait valoir que : -le non-respect du délai de standstill n'est pas un moyen permettant d'annuler le marché ; -la société requérante ne dispose pas d'un intérêt lésé pour saisir le juge des référés

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Y..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Pierre Gougne, ledit syndic demeurant ... (5ème), 5 / de la compagnie d'assurances Les Mutuelles Unies, dont le siège social est

Jean-Pierre F..., demeurant 6, Square des Cytises, Cité des Jardins, à Maubeuge (Nord), 17 ) M. Jacques R..., demeurant 40, Cité des Quesnoys à Pont-sur-Sambre (Nord), 18 ) M.

Vu les autres pièces du dossier.

Un mémoire en production de pièces a été présenté le 23 avril 2025 pour la commune de Saint-Pierre. Une note en délibéré présentée pour la société BETCR a été enregistrée le 23 avril 2025.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle estima que la réouverture de la procédure ne permettrait pas «   de raviver l’intérêt lésé au regard du maintien des relations   » avec l’enfant, durant la période en cause, et conclut qu

Aux termes de l'article L.124.3 du code des assurances, " le tiers lésé dispose d'un droit d'action directe à l'encontre de l'assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable.

Il fait valoir que : - les sociétés requérantes ne justifient pas d’un intérêt lésé en rapport avec les moyens soulevés ; - les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.