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451 005 résultats pour « Pierre Liberas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269ecd58014677427151

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

défaut de motif, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Le X..., après avoir exclu sa bonne foi, coupable de diffamation non publique envers Pascal Y... et Jean-Pierre

Source officielle

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CC

cr

édure suiviec/Jean A

61372567cd5801467741d704

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Source officielle
CC

cr

6079a8dc9ba5988459c4f213

Cassation

6 août 2003

6 août 2003

prononcée à la suite d'une demande du mis en examen et non, comme c'est le cas en l'espèce, lorsque la mise en liberté est la conséquence du refus du juge des libertés de prolonger la détention provisoire

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424069

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 171 et 197, alinéa 3, du code de procédure pénale

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01497

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

menées dans le cadre de l'enquête ; qu'il résulte ainsi de l'information que le sentier, le chemin, puis la piste et enfin, la route bitumée pour se rendre au lac Vaihiria avait toujours été laissée libre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02402

Cassation

5 novembre 2019

5 novembre 2019

Le moyen critique l'arrêt attaqué "en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00992

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01475

Cassation

9 novembre 2021

9 novembre 2021

et de la détention rejetant ses demandes de mise en liberté.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00757

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00123

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

doit comporter une référence explicite à l'éventualité d'un licenciement ; qu'en jugeant que la mise à pied du 21 mai 2010 ne revêtait pas un caractère disciplinaire, sans constater que dans la lettre

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01921

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

VERSAILLES, en date du 21 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de vol avec arme, association de malfaiteurs et séquestration, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00778

Cassation

24 mars 2020

24 mars 2020

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00664

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

et de la détention l'ayant mis en liberté sous contrôle judiciaire.

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cr

61372694cd58014677426b84

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

de son droit de communication, qui en a usé de manière régulière" ; qu'en affirmant l'origine licite des pièces, le juge des libertés et de la détention a outrepassé les pouvoirs qu'il tient de l'article

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00137

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01594

Cassation

22 novembre 2022

22 novembre 2022

et de la détention ayant rejeté sa demande de mise en liberté.

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cr

613726a4cd58014677427519

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

Loïc, - La SOCIETE FONCITOUR, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NANTES, en date du 13 septembre 2005, qui a autorisé l'administration des

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cr

édure suiviec/Mouloud Y

613726a1cd58014677427318

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

Gilles William, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 6 juillet 2006, qui, dans la procédure suivie contre Mouloud Y... et Pierre Z..., des chefs de diffamation

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03272

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, association de malfaiteurs en récidive et recel, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés

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cr

613726a0cd58014677427280

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

janvier 1978 telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, 171, 174, 592 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce

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