MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SA EXPORT ENTREPRISES emploie 11 salariés.

Mis à pied à titre conservatoire et licencié pour faute grave le 25 novembre 2019, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour contester son licenciement.

Saada B... Z..., accordé à Mme E...

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 novembre 1991), que Mme X... engagée le 14 avril 1986 par la société "La Halle aux vêtements", a été nommée gérante salariée d'un des

Convoquée à un entretien préalable fixé au 5 décembre 2016 en vue d'un éventuel licenciement et mise à pied à titre conservatoire, la salariée a été licenciée le 9 décembre 2016 pour faute grave. 3.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code civil ; le livre des procédures fiscales ; le code de justice administrative.

Afin de connaître l'origine du sinistre, la compagnie SADA, assureur de la copropriété, a sollicité en référé une mesure d'expertise judiciaire.

, d'indemnité de licenciement et de rappel de salaire pour mise à pied abusive, alors : « 1°/ que lorsqu'un salarié établit des faits laissant supposer une discrimination dans la rupture de son contrat

Saada 28200 W. M'Sila (Algérie) ; M.

Cyrille E..., demeurant les Citrines 6, place des Trois Saffres, 21121 Fontaine les Dijon, défendeurs à la cassation ; En présence de : 1°/ de Mme Sylvie C..., 8°/ de M.

8], représenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT [Adresse 14] [Localité 18] représenté par Maître Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS - #C1260 SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCES - SADA

B..., représentée par Me Saada-Dusart, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 28 mai 2025 du ministre des armées en tant qu’il refuse de lui délivrer

Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2025, le ministre en charge des Transports, représenté par le cabinet Saba et associés, prend acte du désistement pur et simple de la société St Barth Executive.

Par des mémoires enregistrés le 14 juin 2022, le 2 décembre 2022 et le 6 décembre 2023, et des pièces complémentaires enregistrées le 5 décembre 2022, la commune de Blois, représentée par Me Saada-Dusart

Des salariés ont saisi la juridiction prud'homale, puis interjeté appel des jugements. 4.

Vu les autres pièces du dossier.

Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00630 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O6X N° de MINUTE : 26/00559 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par le cabinet CADOT BEAUPLET SAFAR

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en condamnation de la société à lui payer diverses sommes à titre de « rappel de salaire mise à pied » du 17 août au 21 août 2015 et congés