barreau d'ORLÉANS ' Déclaration d'appel en date du 21 juin 2022 ' Ordonnance de clôture du 22 novembre 2022 Lors des débats, à l'audience publique du 30 novembre 2022, Monsieur Michel Louis

Olivier WWW..., domicilié [...] , 85°/ M. Jacky XXXX..., domicilié [...] , 86°/ M. Johnny YYYY..., domicilié [...] , 87°/ M.

Olivier Z..., domicilié [...]                                   , 6°/ à M. Michel A..., domicilié [...]                                 , 7°/ à M.

, Monsieur Jean-Louis FIRON Conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL.

Pierre-Yves X...

Jean-Pierre CA, demeurant ... ; M. Pierre Yves FW, demeurant ... ; M. Thomas CU, demeurant ... ; M. Patrick AW, demeurant ... ; Mme Clarisse ED, demeurant ... ; M. André CV, demeurant ... ; M.

de l'olivier existant et qui doit rester la propriété de la venderesse, - au sud-ouest: les acquéreurs, dont ils sont séparés par un passage.

Tonnerre ; "aux motifs que les premiers juges ont retenu qu'en présence d'une délégation de pouvoirs donnée à Yannick Compte et à Benoît A..., les faits n'étaient pas imputables à Jacky Z... et à Olivier

GÉNÉRALES DE FRANCE VIE - AGF VIE SA, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Dominique OLIVIER

Lotissement Le BIEN forme le lot numéro 3 du lotissement dénommé "LOTISSEMENT LABORMA" Le lotissement a été autorisé par un arrêté préfectoral en date du 24 novembre 1962.

C/ André Y..., CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST GS-iB cautionnement Grosse délivrée Selarl Dauriac Coudamy Cibot et Olivé, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- =

Jean-Louis Z..., domicilié [...], 3°/ à la commune de Sauve, agissant par son maire en exercice, domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Le 2 mai 2023, la SAS Cabinet Michelon a déposé une déclaration préalable pour la création d'un lotissement de cinq lots constructibles.

déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2012 -Juge de l'exécution de BOBIGNY - RG n° 11/06174 APPELANTE Madame [O] [C] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la AARPI Dominique OLIVIER

Yves-Pierre Z..., demeurant ..., 8 / la société Z... et compagnie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1995 par la cour d'appel de

Ayant pour avocat Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265234570457672 Monsieur C...

son Directeur Général Monsieur Pierre Louis Z..., demeurant Immeuble le Noailles-62-64 La Canebière-13. 001 MARSEILLE représenté par Maître Fabienne BEUGNOT, avocat au Barreau de MARSEILLE MONSIEUR

l'humidité sur la façade Nord-pièce 23 des demandeurs) ; que ce n'est ainsi que le 28 juillet 2000 que les copropriétaires seront convoqués par Me Z... à l'assemblée générale du 18 août 2000 (cf. pièce

Elle a ensuite été louée jusqu'au 31 décembre 2008, date à compter de laquelle le bien est resté vacant jusqu'au 13 mars 2010. Dès le 24 août 2009, M.

Il ressort des pièces versées au dossier par l'intimée qu'un courriel a été adressé à M.