[R] [D], électricien salarié de la société [7], a été victime le 18 novembre 2019 d'un accident du travail décrit en ces termes : lors du déchargement d'une porte de placard, d'autres portes ont basculé

présomption ainsi édictée fait en outre tomber ceux qui achètent ou détiennent de l'héroïne sous le coup des dispositions de l'article 399 du Code des douanes comme intéressés aux délits douaniers commis par Placide

pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 octobre 1983 par lequel le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale a élargi l'accord national interprofessionel des voyageurs représentants placiers

; que dès lors, en affirmant que le fonctionnement irrégulier des fonds communs de placement était le fait générateur de l'impossibilité de se prévaloir des dispositions fiscales dérogatoires, la cour

côté fenêtre et avait mis ses affaires à côté d'elle ; qu'un homme lui avait demandé s'il pouvait s'asseoir à cette place et devant son objection tenant à la présence des bagages, avait pris sa valise

judiciaire querellée est intervenue après que le juge des libertés et de la détention ait statué et se soit dessaisi ; qu'en effet, l'ordonnance de soit-communiqué au Ministère Public aux fins de placement

Alternatively, the applicant requested his release and that he be placed under house arrest.

que le tribunal, retenant qu'il n'était pas établi qu'une demande ait été déposée dans les délais , a dit n'y avoir lieu en l'état à suspension des poursuites et a renvoyé l'affaire afin qu'il soit plaidé

, liquidé à 32 394,60 euros le montant de ses prestations, en précisant qu'il s'agissait de débours définitifs et qu'elle n'entendait pas intervenir dans la cause ; que le GAE et le FGAO ne peuvent plaider

According to the court: “the placement of the minor claimant in [the B. orphanage] was based on valid decisions issued in accordance with the applicable rules ...” 3.

s request, placed with foster-parents in September 1985.   The placement was preceded by an investigation by the Social Council (Socialnämnden) of Umeå ("the Council").

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 10], soit 185 salariés concernés avec mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

Ahmed B..., notifié le même jour à personne ; - Vu l'arrêté de placement en rétention pris le 19 janvier 2019, par le préfet de l'Essonne à l'encontre de M.

mars 2004) d'avoir décidé que les deux sociétés étaient employeurs conjoints, alors, selon le moyen, que la qualité de co-employeur ne peut être reconnue qu'à celui sous la subordination duquel est placé

nécessairement que le parquet demande la mise en examen de la personne ; "et alors que le juge des enfants, qui devait répondre normalement par une ordonnance motivée expliquant les raisons du placement

à l'arrêt de prononcer la nullité de l'acte de vente du 20 février 2013, alors, selon le moyen, qu'un acte autre qu'une donation ou un testament fait par un individu qui, de son vivant, n'était pas placé

Le juge des libertés et de la détention a placé M. E... en détention provisoire, par ordonnance en date du 6 novembre 2019, frappée d'appel par le conseil de la personne mise en examen.

G..., assisté de Me Yakouti, avocat choisi, a été mis en examen le 21 septembre 2020 des chefs susvisés et placé en détention provisoire. 3.