Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile section 1), au profit de la société à responsabilité limitée San Francisco, dont

d'exploitation" qu'elle avait conclu avec la SNC Serny, dans la mesure où le risque était déjà réalisé à la date de l'émission de la note de couverture délivrée à l'assurée, fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers

remboursement du montant du solde débiteur de son compte de dépôt, incluant des intérêts arrêtés au 31 décembre 1994 à un taux de 17,44 % l'an ; Attendu que le Crédit lyonnais fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers

M..., épouse H..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société GFA Vienne 13, dont le siège est [...] , 4°/ à la société GFA du Poirat, dont le siège est [...] , 5°/ à la société d'aménagement

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES c/ S.C.I.

La société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES produit un décompte expurgé des intérêts conventionnels.

[Z] avait ainsi étayé sa demande par des éléments suffisamment précis constitués par des feuilles de pointage permettant à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments ; qu'en jugeant le

Sur le pourvoi formé par la société laboratoires Cassenne, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1989 par la cour d'appel de Poitiers

juridiction saisie attribue à l'une ou à l'autre de celles-ci les sommes dont elle se reconnaissait débitrice, mais dont elle voulait écarter le risque de double paiement ; que la cour d'appel de Poitiers

considérant tour à tour comme étant le fonds bénéficiaire de la servitude de passage litigieuse, d'une part, le troisième lot de la donation-partage de 1858, devenu le fonds Y..., et, d'autre part, le jardin potager

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lux Touraine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Poitiers

[U] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 6 décembre 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement

[V] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 6 décembre 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement

l'homme, des articles 197, 199, 216, 591 à 593 du Code de procédure pénale, méconnaissance des droits de la défense ; "en ce que le dossier soumis à la Cour de Cassation ne contient aucun récépissé postal

commune, avait délivré un certificat d'inscription aux rôles des contributions directes communales, les services fiscaux n'ayant adressé les avis d'imposition à M. et Mme Z... que par pure convenance postale

susceptible de faire courir le délai de recours prévu par l'article R. 142-1 du code de la sécurité sociale ; qu'en se fondant néanmoins sur la date à laquelle l'avis avait été retourné par les services postaux

S... ; j'ai interrogé les services postaux qui ne m'ont pas renseigné ; mes recherches à l'aide d'internet et des pages blanches sont restées infructueuses ; je n'ai pu obtenir l'adresse de l'employeur

édité le 30 juin 2017 et envoyé au détenteur du véhicule, que cette date d'envoi correspond à celle de son émission ; « 2°/ la preuve de la date d'envoi de l'avis initial de contravention par voie postale