sous la constitution de la SCP d'avocats Calestroupa Thomas et associés et sur la mise à prix de 100 000 euros pouvant être baissée, sans autre formalité, à défaut d'enchère, une première fois d'un quart

N..., qu'il était établi par jugement du tribunal de commerce de Saint-Quentin du 24 septembre 2010 que M.

23 février 2024, le préfet de la Moselle a déclaré d’utilité publique le projet de la commune de [Localité 4] visant à la sécurisation de la [Adresse 8] et à la requalification du cadre de vie du quartier

F..., ayant signalé avoir vu une personne pénétrer dans la cour d'un immeuble du quartier, et avoir entendu des bruits suspects, a été rejoint par M.

d'allocations familiales, soit la DDTEPF ou encore de se référer à la liste et les plans des 85 ZFU disponibles sur le site internet de la DIV » ; que sur la carte et sur les rues du périmètre du quartier

Y... a produit les titres en sa possession; que le notaire a constaté que les actes portaient sur une superficie de 45 a 22 ca pour un terrain situé quartier Carremeau et de 17 a 20 ca pour les parcelles

d'annuler la décision du 9 novembre 2020 par laquelle la maire de la commune de Biarritz a rejeté sa demande d'abrogation des délibérations par lesquelles le conseil municipal a donné le nom " A " à un quartier

Le 03 mars 2021, la SARL QUENTIN a fait signifier au bailleur une demande de renouvellement de bail.

B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble d'enjoindre au directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin Fallavier de le placer en quartier d'isolement.

d'origine, le transfert s'opère vers un quartier distinct du quartier d'origine ; - le transfert ne permet pas de répondre de manière optimale à la desserte en médicaments, en violation des articles

Assignant en référé suivant exploit en date du 23 Juin 2025, d'un jugement rendu par tribunal judiciaire de Saint-Quentin, décision attaquée en date du 05 Mars 2025, enregistrée sous le n° 23/00779

fait encore grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que la cassation intervenue sur le premier moyen entraînera par voie de conséquence l'annulation du chef ici querellé

licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cassation qui interviendra sur le fondement du premier moyen entraînera par voie de conséquence l'annulation du chef ici querellé

d'une part, qu'en ne se prononçant sur les faits invoqués à l'appui de la faute grave retenue pour justifier le licenciement que d'une manière dubitative lorsqu'elle n'est pas contradictoire, l'arrêt querellé

de l'immeuble saisi selon les modalités prévues au cahier des conditions de vente, alors « qu'il faisait valoir que l'intention de nover résultait clairement du contenu des actes sous seings privés querellés

pas irrecevable, infirmé l'ordonnance entreprise et renvoyé le dossier au magistrat instructeur ; que, dès lors qu'elle a constaté qu'était produit le jugement du tribunal de grande instance de Saint-Quentin

seul Ali X..., partie civile, a relevé appel de la décision du premier juge le déboutant de sa demande ; que le ministère public n'a pas interjeté appel de la décision ; que dès lors le jugement querellé

. ; - il ressort des documents versés aux débats constitués de nombreux articles de presse publiés antérieurement à l'article querellé et notamment de trois dépêches de l'AFP des 16 mars et 29 mai 2001