2] [Localité 4] Représentant : Me Vanessa RODRIGUEZ de la SELARL LAWCEAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [F] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Rohan

N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/01432 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FZVZ NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Mme [A] [P] veuve [H] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Rohan

Rohan Rohan (Deux-Sèvres), "La Rochenard", EN PRESENCE DE : la MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF), dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres), ..., en cassation d'un arrêt

l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, des désordres étant apparus dans une piscine-gymnase scolaire construite, pour la ville de Romans

(l'assurée) pour se rendre du centre hospitalier de Royan où elle avait été admise dans un établissement proche de son domicile situé en Seine-Saint-Denis, l'assurée a saisi d'un recours une juridiction

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société du casino municipal de Royat

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rochat, avocat de M.

cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit de : 1°/ Monsieur Z..., demeurant à Chartres (Eure-et-Loir), ..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société ROHARD

second degré, les prévenus ont fait valoir qu'ils avaient quelques jours avant l'audience déposé une plainte avec constitution de partie civile dénonçant la méconnaissance, au centre hospitalier de Roanne

société française s'engageait à verser à la société suisse une certaine somme pour solde de tout compte connu à ce jour; que la société PGVF a poursuivi judiciairement la société Pege en paiement des royalties

A..., roulant sur la voie de gauche, a heurté la voiture de M. Y... qu'il a projetée sur l'autre voie ; que M.

L... est propriétaire, a été contrôlé roulant à une vitesse de 149 kilomètres à l'heure ; qu'aussitôt son interpellation effectuée, celui-ci a fait l'objet d'un dépistage d'imprégnation alcoolique qui

X..., seule une résiliation avec préavis de trois mois aurait dû être notifiée par la société et que celle-ci lui a nécessairement causé un préjudice en rompant les relations contractuelles sans respecter

X... et Mme Y... ont confié à la société CV Habitat la fabrication et la pose d'une véranda en aluminium à rupture de pont thermique, incluant la fourniture et la pose de volets roulants et les prestations

Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2020 AD N° 2020/ 148 Rôle N° RG 18/04533 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCDQF SARL SONABI IMMOBILIER C/ SARL GROUPE ROBERTA SCI ROMANU

ce poste de préjudice incluait, contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, les frais relatifs au matériel dont la victime a besoin du fait de son handicap, en l'espèce prothèse et fauteuil roulant

Roland X..., domicilié [...] , contre l'ordonnance rendue le 15 février 2017 par le premier président de la cour d'appel de Papeete, dans le litige l'opposant à M.

première aux sociétés Herbrich express, devenue Herbrich finance, et Herbrich logistique, moyennant un prix global, révisable en fonction des capitaux propres de la B... et de la valeur des matériels roulants

Roland Y..., domicilié [...], 14°/ Mme Anne Y..., épouse B..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 25 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige les opposant :

sur laquelle se trouvait une file de voitures arrêtées à un feu rouge ; que, parvenu sur la bande médiane, alors qu'il regardait sur sa droite, il a été heurté par un motocycliste, Marc Z..., qui, roulant