A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aude, à titre principal, de lui délivrer un titre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 4 mars 2021 ; 3°) à titre principal, d'ordonner la délivrance d'un

C D, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 10 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 28 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 et 27 janvier, 13 février et 22 février 2023, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande

B, né en 1947, a travaillé de 1981 à 2002 comme ouvrier de l'Etat dans les ateliers relevant de la DCN de Ruelle-sur-Touvre, dans des conditions l'exposant aux poussières d'amiante, pendant une période

B, né en 1945, a travaillé de 1966 à 1990 comme ouvrier de l'Etat dans les ateliers relevant de la DCN de Ruelle-sur-Touvre, dans des conditions l'exposant aux poussières d'amiante, pendant une période

C, né en 1952, a travaillé de 1974 à 2007 comme ouvrier de l'Etat dans les ateliers relevant de la DCN de Ruelle-sur-Touvre, dans des conditions l'exposant aux poussières d'amiante, pendant une période

:Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Madame [O] [Y] née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 23] (ESPAGNE), demeurant [Adresse 10] représentée par Maître Séverine LE BIGOT de la SCP RUDELLE

Jean-Pierre A et de Mme Dominique C, agissant en qualité de mandataires à la liquidation judiciaire de la SA Ruwel Bayonne, l'arrêté du 18 mars 2004 du préfet des Pyrénées-Atlantiques portant consignation

Il soutient que : - la délibération attaquée est illégale en ce que le transfert de compétence s’est effectué contre l’avis de la commune de Ruffey sur Seille ; - elle est illégale en ce que le transfert

#Coloroll Pension Trustees Ltd contra James Richard Russell, Daniel Mangham, Gerald Robert Parker, Robert Sharp, Joan Fuller, Judith Ann Broughton e Coloroll Group plc.

Mezières-en-Vexin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de dresser un constat de l'état de l'immeuble situé 1 ruelle

Antoine Q..., demeurant ... à Ruelle (Charente), 10 ) de Mme Maryse O..., demeurant bâtiment S, n ... (Charente), 11 ) de M.

K, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 dans la seconde section de la commune d'Issancourt-Rumel ; 2°) de confirmer son élection en qualité de conseiller municipal dans

B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 4 mai 2018 du maire de la commune de Ruffec s'opposant à la demande de déclaration préalable qu'il a sollicitée.

Demandeur (s) : Mme [S] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : MAITRE RUFFEL CHRISTOPHE Maître BENALIDA Défendeur(s) : [Adresse 2] [D] [Adresse 3] Représentant(s) : NON COMPARANT Composition

B A, au préfet de l'Hérault, à Me Chambaret et à Me Ruffel. Fait à Toulouse, le 12 décembre 2022. Le magistrat désigné, P.

[I] [A] et à sa mère Mme [P] [J] veuve [A] (consorts [A]), pour rejoindre une ruelle menant à la [Adresse 2].