l'hôtel Belambra aux Arcs 2000 ; qu'il a, le 2 janvier 2011, été agressé sur son lieu de travail et a fait une déclaration d'accident du travail auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie

civile professionnelle, dont le siège est [...], 4°/ à la société CP Greco Invest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 5°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Savoie

que, se plaignant des dégâts causés par des sangliers à ses vignes, l'EARL Louis X... a, par voie d'assignation de l'ACCA de Montmélian (l'ACCA) et de la fédération départementale des chasseurs de la Savoie

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 29 mai 2003, les agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ont constaté sur le territoire de la commune du Pontet (Savoie

correctionnelle ou de police doit constater l'existence de tous les éléments constitutifs de l'infraction ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Claude X..., gérant de la société Dauphiné Savoie

], 2°/ à l'Association foncière urbaine libre du centre commercial hypermarché d'[Localité 1], dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie

Sadok X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation du contrat d'apprentissage aux torts de l'employeur et la société Mouillot a fait de même en invoquant les torts de l'apprenti

investissements" proposait des placements de fonds dans des opérations immobilières avec un rendement annuel net garanti de 5 % du montant investi, a acheté un studio situé à la station des Menuires en Savoie

l'arrêt attaqué (Nîmes, 26 septembre 1996), que la société civile immobilière l'Oustau Di Patjo, propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail aux époux X..., venant aux droits de la société Sadoc

Vu les conclusions déposées et soutenues à l'audience par la SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE (SADA) : -Débouter la société MMA IARD de ses demandes à l'égard de la société SADA ; -Mettre hors

"Morris Sportswear présente Street Games" et "Street Games by Sporazur", enregistrées pour désigner des vêtements, la société Sporazur Morris Sportswear (la société Sporazur) a poursuivi la société Sadas

IMHOTEP ASSURANCES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 04/07/2024 à : Me Maxime SAHO - 125 copie certifiée conforme délivrée le 04/07/2024 à : Me Maxime SAHO -

  Saadi fut arrêté et placé en détention provisoire en octobre 2002.

N° RG 26/02818 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3CD Nom du ressortissant : [Y] [B] [B] C/ [L] DE HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL

N° RG 26/02964 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3J2 Nom du ressortissant : [D] [K] [K] C/ [Q] [G] HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL [G] LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21

arriéré de charges de copropriété arrêté au 29 septembre 1999, que les sommes dont chacun des deux syndicats était créancier leur avaient été réglées par la Société anonyme de défense et d'assurance (SADA

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1129 du Code civil ; Attendu que la société civile immobilière Amadeus qui a obtenu un prêt immobilier auprès de la société Sade

ou de complicité de banqueroute par détournement d'actif dont font l'objet les trois prévenus, s'appuient essentiellement sur les ventes des divers fonds de commerce dont était propriétaire la SARL Sadoc

à Me Ben-Saadi de la somme de 600 euros.

Saadi X... et leurs enfants, M. Arezki X..., Mme Naïma X..., M. Mohamed X..., Mme Ouaïba X... et Mme Fatima X...