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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613724b9cd58014677417d5d
21 juin 2006
. : Attendu que Mme X... a été engagée le 15 juin 2001 par l'association des Parents d'élèves de l'enseignement public de Saint-Denis (l'association) en qualité d'employée de bibliothèque polyvalente
civ1
613724aecd58014677417814
23 janvier 2007
X..., dès le 24 février 2006, n'a cependant fait aviser le préfet de la Seine-Saint-Denis de la date de l'audience prévue que le lendemain en fin d'après-midi, a méconnu un principe fondamental de la procédure
6079b1ae9ba5988459c5312c
13 juillet 2004
X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F..., G..., H..., I..., J..., K..., de L... et M... des sommes correspondant au paiement d'une journée de travail chômée, dite de "la Saint-Amable", qu'ils
ECLI:FR:CCASS:2021:C100099
27 janvier 2021
La production de ce film destinée à une exploitation cinématographique devant être accompagnée d'une série télévisée, à finalité pédagogique, la société française Saint Thomas productions (la société Saint
cr
61372567cd5801467741d6fd
4 juillet 1995
prévenue des fins de la poursuite ; "aux motifs que "... il apparaît suffisamment que Ghourria Benyamina, qui déclare avoir acheté ces objets en 1986 à un marchand stationné sur le marché aux puces de Saint-Sernin
comm
61372190cd580146773f4d2c
19 novembre 1991
X... a cherché à vendre les parts qu'il détenait de la société Clinique Saint-Joseph, cliente du laboratoire cédé ; qu'après les avoir proposées à la société d'Analyses médicales Y..., qui ne donna pas
6137258ecd5801467741ec1b
7 décembre 1992
des délits dont les éléments constitutifs sont de nature différente ; "et aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'au nombre de ces pratiques, des prestations fournies par le restaurant "La Ferme Saint-Michel
613721c3cd580146773f707d
2 juillet 1992
conclusions restées sans réponse, que la première constatation médicale ne remontait pas au 28 décembre 1987, comme le prétendait la caisse, mais à l'année 1980, où il avait été hospitalisé à l'hôpital Sainte-Blandine
6137230bcd58014677404b44
4 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ambulances Saint-Nicolas, dont le siège est ..., en cassation
civ2
6137239ecd5801467740c204
17 mai 2001
matériellement intervenue et non du lieu où elle aurait dû intervenir ; qu'au cas d 'espèce, Mme X... avait fait valoir que, si elle avait confié son véhicule à la société Blaison, certes domiciliée à Saint-Etienne
6137239fcd5801467740c271
22 mai 2001
Santos Manuel, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 avril 2001, où étaient présents : M.
civ3
61372665cd580146774253bc
9 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Paul, représentée par son maire en exercice, domicilié
6137226dcd580146773fceb2
31 mai 1995
(Yvelines), 7 / de Me Michel X..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Chicot Tuileries de Saint-Rémy, 8 / de Me Z..., demeurant boulevard du Pont
613722a4cd580146773ff81c
22 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Hôtel Sainte Beuve, société anonyme, dont le siège
6137227ecd580146773fda95
29 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fondation hôpital de la Croix Saint-Simon, dont le siège social est ... (20e
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00162
8 mars 2023
Le 10 avril 2017, le liquidateur a assigné la société Sainte Germaine 3 « en nullité pour fraude paulienne » de l'apport en nature effectué par la société A3X au profit de la société Sainte Germaine 3.
ECLI:FR:CCASS:2023:C100324
17 mai 2023
Hascher, conseiller, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Monster Energy Company, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Sainte Claire, et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C300177
28 mars 2024
attaqué retient qu'eu égard au caractère définitif et opposable à la société Lloyd's Insurance company SA de l'admission au passif de la créance du syndicat des copropriétaires à l'égard de la société Saint
ECLI:FR:CCASS:2024:C100230
15 mai 2024
est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° E 23-12.493 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Saint-Seurin
613721b0cd580146773f61c5
19 décembre 1991
X... a été engagé à partir du 23 mars 1987, et pour la durée de la saison thermale, en qualité d'homme toutes mains par la société Camoins-les-Bains ; que celle-ci a rompu le contrat de travail le 31 août
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