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12 314 résultats pour « Sainton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724b9cd58014677417d5d

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

. : Attendu que Mme X... a été engagée le 15 juin 2001 par l'association des Parents d'élèves de l'enseignement public de Saint-Denis (l'association) en qualité d'employée de bibliothèque polyvalente

Source officielle
CC

civ1

613724aecd58014677417814

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

X..., dès le 24 février 2006, n'a cependant fait aviser le préfet de la Seine-Saint-Denis de la date de l'audience prévue que le lendemain en fin d'après-midi, a méconnu un principe fondamental de la procédure

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c5312c

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F..., G..., H..., I..., J..., K..., de L... et M... des sommes correspondant au paiement d'une journée de travail chômée, dite de "la Saint-Amable", qu'ils

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100099

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

La production de ce film destinée à une exploitation cinématographique devant être accompagnée d'une série télévisée, à finalité pédagogique, la société française Saint Thomas productions (la société Saint

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d6fd

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

prévenue des fins de la poursuite ; "aux motifs que "... il apparaît suffisamment que Ghourria Benyamina, qui déclare avoir acheté ces objets en 1986 à un marchand stationné sur le marché aux puces de Saint-Sernin

Source officielle
CC

comm

61372190cd580146773f4d2c

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

X... a cherché à vendre les parts qu'il détenait de la société Clinique Saint-Joseph, cliente du laboratoire cédé ; qu'après les avoir proposées à la société d'Analyses médicales Y..., qui ne donna pas

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CC

cr

6137258ecd5801467741ec1b

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

des délits dont les éléments constitutifs sont de nature différente ; "et aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'au nombre de ces pratiques, des prestations fournies par le restaurant "La Ferme Saint-Michel

Source officielle
CC

soc

613721c3cd580146773f707d

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

conclusions restées sans réponse, que la première constatation médicale ne remontait pas au 28 décembre 1987, comme le prétendait la caisse, mais à l'année 1980, où il avait été hospitalisé à l'hôpital Sainte-Blandine

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404b44

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ambulances Saint-Nicolas, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ2

6137239ecd5801467740c204

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

matériellement intervenue et non du lieu où elle aurait dû intervenir ; qu'au cas d 'espèce, Mme X... avait fait valoir que, si elle avait confié son véhicule à la société Blaison, certes domiciliée à Saint-Etienne

Source officielle
CC

soc

6137239fcd5801467740c271

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Santos Manuel, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 avril 2001, où étaient présents : M.

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CC

civ3

61372665cd580146774253bc

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Paul, représentée par son maire en exercice, domicilié

Source officielle
CC

civ3

6137226dcd580146773fceb2

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

(Yvelines), 7 / de Me Michel X..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Chicot Tuileries de Saint-Rémy, 8 / de Me Z..., demeurant boulevard du Pont

Source officielle
CC

civ3

613722a4cd580146773ff81c

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Hôtel Sainte Beuve, société anonyme, dont le siège

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soc

6137227ecd580146773fda95

Cassation

29 juin 1995

29 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fondation hôpital de la Croix Saint-Simon, dont le siège social est ... (20e

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00162

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

Le 10 avril 2017, le liquidateur a assigné la société Sainte Germaine 3 « en nullité pour fraude paulienne » de l'apport en nature effectué par la société A3X au profit de la société Sainte Germaine 3.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100324

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Hascher, conseiller, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Monster Energy Company, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Sainte Claire, et l'avis de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300177

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

attaqué retient qu'eu égard au caractère définitif et opposable à la société Lloyd's Insurance company SA de l'admission au passif de la créance du syndicat des copropriétaires à l'égard de la société Saint

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100230

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° E 23-12.493 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Saint-Seurin

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CC

soc

613721b0cd580146773f61c5

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

X... a été engagé à partir du 23 mars 1987, et pour la durée de la saison thermale, en qualité d'homme toutes mains par la société Camoins-les-Bains ; que celle-ci a rompu le contrat de travail le 31 août

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