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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2101067_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101011_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de M. B en tant que sachant. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200003_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200161_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100642_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001285_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Timothée Gallaud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 12 mars 2020, M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2523055_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 1er janvier 2025 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2504267_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Topin ; - et les observations de Me Sangue, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2303337_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Article 2 : Il est mis à la charge de l'État la somme de 1 080 euros à verser à Me Sangue, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2317274_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

B A, représentée par Me Sangue, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402946_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

A B, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2531360_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Article 3 : L’Etat versera à Me Sangue, avocat de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201588_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Considérant ce qui suit : L’EARL « Centre équestre et élevage de Jax » a conclu le 18 mai 2016 un contrat de délégation de service public avec la commune de Saugues pour la gestion et l’exploitation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109927_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Article 4 : L'Etat versera à Me Sangue, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302463_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

A F, représentés par Me Sangue, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de leur accorder l'aide juridictionnelle à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400275_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, Mme C A, agissant tant en son nom propre qu'au nom de sa fille mineure, D B, représentée par Me Sangue, demande à la juge des

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6719e5045857dd64cbdaa5b4

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12046 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBLM Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2022 -TJ hors JAF

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0614DEC000724202

Admin. suprême

14 juin 2005

14 juin 2005

Having regard to the observations submitted by the respondent Government and the observations in reply submitted by the applicant, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Jan

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1004DEC003824803

Admin. suprême

4 octobre 2005

4 octobre 2005

Having regard to the observations submitted by the respondent Government and the observations in reply submitted by the applicant, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Jan

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2012:36

CJUE

26 janvier 2012

26 janvier 2012

#Euroopa Komisjon versus Suurbritannia ja Põhja-Iirimaa Ühendatud Kuningriik.

Source officielle

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