D, représenté par Me Marie-Laure Martin, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 08 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00238 ARRÊT DU 27 Novembre 2025 APPELANTE

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2026, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés par le requérant n’est fondé.

LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Monsieur [W] [F] [T] [N] [Z] [S] né le 05 Mars 2001 à [Localité 8] (85) [Adresse 7] [Localité 6] actuellement hospitalisé à l'EPSM de la Sarthe

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2019 et deux mémoires et des pièces complémentaires enregistrés les 24 et 28 mars 2022 et le 19 mai 2022, Mme B A, représentée par

D... doit être regardée comme demandant d’annuler la décision du 9 mars 2023 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer une carte nationale d’identité et un passeport pour sa fille A.

Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, le préfet de la Sarthe demande à la cour d’annuler ce jugement du 13 mai 2025 du magistrat désigné par le président du tribunal

Par jugement en date du 17 février 2021, le conseil de prud'hommes du Mans a : - condamné la SARL Sarthe Dépannage Autos à verser à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, M.

ARRÊT DU 14 Juin 2011 APPELANTE : CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Patrick Y..., muni d'un pouvoir INTIMEE : ARPLUS AUTOMOBILE ZI Nord Rue Louis Delage

Les travaux ont débuté fin février 2019 et la société Sara a réglé trois acomptes du 21 janvier, 17 mai et 7 juin 2019 pour un montant total de 53.757,23 euros TTC.

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE ayant son siège ... 72033 LE MANS CEDEX 09 représentée par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître Maher B..., avocat au barreau de PARIS

B... , opticien, d'avril 2008, les comptes rendus de Docteur C... des 18 mars et 16 mai 2008 relatifs à la rétine et la cataracte et l'examen consultant du Docteur D..., ophtalmologue, en date du 5 octobre

Il a saisi le conseil de prud'hommes du Mans pour contester son licenciement.

Par décision du 29 mars 2011, la CPAM de la Sarthe lui a notifié une décision de refus de reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie.

__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 09 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah

qu'il y ait lieu de statuer sur la seconde branche du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 4 juin 2013, entre les parties, par le juge du tribunal d'instance du Mans