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Ils invoquent : - la carence de la SAS dans le versement des provisions aux architectes, - la carence de la SAS qui n'a pas communiqué les devis des travaux exécutés par l'entreprise SATP, - la faute de

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L'UROPS demande l'annulation de la SATD, celle des quinze titres de recettes précités et de la décision implicite du centre hospitalier universitaire de Poitiers rejetant son recours gracieux ainsi que

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Elle soutient que : - l’arrêté attaqué est entaché d’incompétence ; - le motif tiré de ce que le projet génère un effet de saturation et d’encerclement et de ce qu’il porte de ce fait atteinte à la

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ne suffisent pas à tenir pour établie une situation d'urgence caractérisée et ne sont pas étayés par la production des documents source ; aucun chiffre ne concerne la saturation du dispositif au niveau

ne revêt pas un caractère remarquable et, d'autre part, le projet est dépourvu d'impact significatif sur les monuments historiques situés dans l'aire d'étude rapprochée, n'induit aucun risque de saturation

Suite à cette cession, le fonds de commerce de la société SATI, entre temps devenue société ALFA GA SATI (ci-après société SATI) a été donné en location-gérance à la société GACON IMMOBILIER qui exerce

plus de 500 m ; le site est en zone favorable dans l'ancien schéma régional éolien de Poitou-Charentes ; la variante retenue est de nature à garantir une bonne insertion dans le paysage ; l'effet de saturation

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Mare Satu Mare County Police and Oradea and Satu Mare Prisons 19/03/2012 to 03/05/2017 5 year(s) and 1   month(s) and 15   day(s) 1.16-2.89 m²   overcrowding (save for 21/01-13/06/2013;

Mare Bihor County Police and Oradea and Satu Mare Prisons 13/09/2013 to 19/04/2017 3 year(s) and 7 month(s) and 7 day(s) 1.31-2.77 m² overcrowding (save for 22/11-17/12/2013 and 07-12/10/2015), lack of

d'extension de réseaux d'alimentation en eau potable" pour la période 2023-2027 ; 3°) d'annuler l'attribution du lot n° 2 "Les Saintes - La Désirade" pour l'eau potable aux sociétés ou groupements Hydra TP/SATP