[Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : NANTIER Patrick Jacques, non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Angel GOMEZ Corinne ALBERT Mathieu SAUGET

Valbert C..., demeurant 26740 Saint-Marcel-lès-Sauzet, 2 / de Mme Lucie C..., épouse D..., demeurant ..., 3 / de M.

Robert X..., demeurant ... à Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section commerce), au profit de la S.N.C.F

ce qu'il soit statué sur la légalité de cette décision ; 2°) d'annuler le procès-verbal d'infraction établi le 18 juillet 2023 lui infligeant une amende de 300 euros pour des faits de vente à la sauvette

A B, représenté par Me Saumet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° E-2023-50 en date du 21 mars 2023 par lequel la préfète du Rhône a déclaré cessible, au profit de la métropole de Lyon,

procès-verbal n'avait alors été établi ; que, plus tard, il avait été conduit dans un bureau où il s'était trouvé en présence de Fayçal A... précisant "dans ce bureau sur une table il y avait plusieurs sachets

traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 3 février 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : EURL SALTEL

commune de Montrouge demande au tribunal d'ordonner une expertise, sur le fondement des articles L. 511-10 et L. 511-19 du code de la construction et de l'habitation, sur l'immeuble situé 15 rue de Saisset

déféré enregistré le 21 janvier 2025, le préfet des Alpes-Maritimes demande au tribunal d'annuler le sous-traité d'exploitation de l'établissement balnéaire B, lot 2, de la plage artificielle des Sablettes

juges , énonce qu'il a fait l'objet d'un contrôle douanier à un péage d'autoroute, que, selon les déclarations concordantes et réitérées des deux agents des Douanes, auteurs de l'interpellation, des sachets

[N] [R] au motif que le 27 février 2021, à l'occasion d'un contrôle inopiné, il avait été constaté que ce salarié avait constitué un sachet contenant des paupiettes de veau d'une valeur de 30,36 euros

REYNOLDS, devait fournir des lingettes en sachets individuels regroupés par 10.

Après quelques heures, il fut conduit à Barcelone, où il continua d’être battu, la tête recouverte d’un sachet.

qu'il a obtenu des qualifications d'intervention en chaufferie exploitée sans présence humaine, en habilitation HOV-BOV (électricité), en prévention des risques spécifiques chimiques, en qualité de sauveteur

et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame DEL ARCO SALCEDO, Conseiller Monsieur LESAINT, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Ces sachets scellés, sont inviolables, anonymes, simplement numérotés et comportant l'identité sociale et l'adresse de la société [6].

naturel ; qu' elle a fait procéder à des travaux sur l'installation électrique et à des plantations de roseaux dans les bassins de décantation dont les contrôles de la DDTM et de l'ONEMA ainsi que le SATESE

frais, estimant que les entreprises qui vendent des produits dits de la quatrième gamme, c'est-à-dire des fruits et légumes frais prêts à l'emploi (lavés, parés, épluchés, coupés et conditionnés en sachets

Delbert des autorisations de mise sur le marché respectivement pour la spécialité Mésalazine Delbert LP en granulés gastro résistants à libération prolongée en sachet dose 500 mg, la spécialité Mésalazine

X... a été engagé, le 19 mars 1973, comme dessinateur, par la société Sadtem au sein de laquelle il occupait, en dernier lieu, le poste de responsable industriel au sein de la direction ; qu'il a été licencié