l'effet de l'entendre en ses explications et de prononcer, le cas échéant, la clôture de la liquidation judiciaire, * Monsieur [E] [W] [Z] [R] n'a pas comparu, bien que régulièrement convoqué * la SELAS

, à l'effet de l'entendre en ses explications et de prononcer, le cas échéant, la clôture de la liquidation judiciaire, * Monsieur [V] [Q] [G], représentant légal de ladite société, a comparu * la SELAS

réception, à l'effet de l'entendre en ses explications et de prononcer, le cas échéant, la clôture de la liquidation judiciaire, * Monsieur [J] [Y], représentant légal de ladite société, a comparu * la SELAS

A cette occasion, ont été désignés en qualité de mandataires liquidateurs Maître [T] [Z] et la SELAS MJS Partners.

d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [E] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sébastien ECHEZAR de la SELAS

d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [B] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sébastien ECHEZAR de la SELAS

qu'elle n'est pas cessible par elle-même ; que, d'autre part, une marque ne peut être amortie que s'il est possible de déterminer la durée prévisible durant laquelle cette marque produira des effets bénéfiques

Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 11/03947 APPELANTE SARL HENG-HENG BOUCHERIE [Adresse 1] représentée par Me Dominique OZENNE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 substitué par Me Martine VAN BEEZEMA

However, the court of appeal overturned that decision in 2003 on the ground that monks were prohibited from performing legal acts, such as adoption, which related to secular activities, as this was incompatible

Pour soutenir que la suspension de la décision en litige répond à la condition d'urgence, Mme A B, ressortissante marocaine née le 1er janvier 1987 à Ameur Seflia, au Maroc, invoque la durée d'instruction

DÉFÉRÉE : 21/00954 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 19 Mars 2025 APPELANTE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL de la SELAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/00366 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FKH Notifiée le : Expédition à : la SELAS BREMENS AVOCATS - 805 la SELARL

capacités de financement suffisantes", que c'est dans ces conditions que convocation a été remise au Représentant Légal de la société débitrice, et communication de la date d'audience a été faite à la SELAS

334 354 131 Par jugement du 07/07/2022, le tribunal a arrêté le plan de redressement de la SARL SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE CASTANEENNE Ont été désignés : Commissaire à l'exécution du plan : la SELAS

14 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Commerce N° RG : 12/00233 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier BAUER ASSOCIATION BELLEMARE

Begeja LIRI 1944 Albanian Durrës 13. Shehu MERCEDE 1960 Albanian, Italian Torino 14. Etemi MERITA 1972 Albanian Tiranë 15. Çini MESHAN 1928 Albanian, Canadian Ontario 16.

Bellera Gracia, avocat à Andorra La Vella. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.

BELLELa greffière, S.

BELLELa greffière, S.

barreau de STRASBOURG, vestiaire 97 DEFENDERESSES : SASU [E], immatriculée sous n° SIREN 839.543.105. représentée par son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant SELAS