greffier, lors des débats à l’audience du 11 juin 2024 et de Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : Monsieur [P] [H] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Hakima AMEZIANE de la SELAS

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [F] [M] et Madame [N] [M] ont vendu leur véhicule de Marque HONDA modèle CR-V immatriculé FN507LG à la S.A.S.

APPELANTS : [M] [Z] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 5] (ALLEMAGNE) [Adresse 3] [Localité 3]) représenté par la SCP TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assisté de la SELAS

SELAS EGIDE CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU Me Arnaud SENDRANE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE

FINANCIERE DE LA MARQUE S.A.S. FONTES DE [Localité 9] c/ S.A.S.

ayant son siège au [Adresse 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe GLASER de la SELAS

de dynamisme de l'activité [3] au sein de notre entreprise, lié à un manque d'animation de votre part auprès des salariés; -Un manque de proactivité marqué par l'absence de propositions d'actions s'agissant

Ce comportement démontre votre manque de respect total envers vos collègues de travail et n'est pas admissible.

gérant, assistée de Me Marine GUILLEMIN, avocate, * La SELARL AJILINK [L] CABOOTER DE CHANAUD représentée par Me [D] [L], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS FRUILIANCE, * La SELAS

AGEST - ETABLISSEMENTS ROBERT AGEST (LE GEANT DU LOISIR) dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître [E] [F] de la SELAS FIDAL, demeurant [Adresse 5], avocate plaidante au barreau

[Localité 14] BATI CONCEPT, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS RTA AVOCATS, avocats plaidants

Il convient donc de vérifier l'existence ou non d'un tel manquement de l'employeur dans la réalisation de l'accident.

Ces manquements doivent être suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat de travail.

[C], Mme [D] ont fait assigner la SELAS Alliance. Les instances ont été jointes par mention au dossier le 19 février 2018.

méconnus par le département de l’Isère en l’induisant en erreur sur ses attentes durant les négociations et sur ce qu’il jugerait favorablement ou défavorablement lors de la notation des offres ; - ces manquements

[K] en autorisant un maintien d'activité jusqu'au 31 octobre 2018, - désigné le Selarl [Z] et associés, aux droits de laquelle se trouve la Selas Egide(le liquidateur) en qualité de liquidateur.

TRANSPORTS GRAVELEAU les 31 décembre 1992 et 31 mars 1993, trois transports de marchandises depuis son magasin CARREFOUR à SAINT-QUENTIN EN YVELINES à destination des sociétés SEGA et BANDAI situés respectivement

[C] fait valoir tout d'abord que le bon de commande est nul dès lors que manquent la marque des panneaux, leur modèle, leur référence ; qu'il manque également pour les micro-onduleurs leur marque, leur