[G] fait également valoir qu'il constate qu'il existe déjà des activités d'interprétariat dans le département de l'Ardèche au sein de la cour d'appel de Nîmes en langues moldave et roumaine.

LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Monsieur [S] [N] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - S.A.

LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Monsieur [C] [H] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - S.A.

LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Madame [U] [G] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - S.A.

La caisse d’allocations familiales de SEINE ET MARNE a été saisie le 10 octobre 2025.

que, nonobstant le classement de l'établissement, le salarié n'a pas, compte tenu des fonctions qu'il exerçait, été exposé au risque d'inhalation de poussières d'amiante au cours de son activité au sein

Serge, partie civile et prévenu, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 17 mars 1994, qui, d'une part, dans les poursuites exercées contre Marcel Z... et Claude Y...

de l'établissement "CDR lignes" de la compagnie nationale Air France et d'avoir validé les désignations par lui faites au sein de cet établissement le 2 octobre 1997 de MM.

] [D] Normandie Seine.

le contrat de travail initial de Mme X... n'existait plus ; qu'elle a violé les articles 1273 et 1134 du Code civil ; 3 / qu'en tout état de cause, lorsqu'une partie à qui on oppose un acte sous seing

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogevit, dont le siège est ... à Vitry-sur-Seine

de circonstances exceptionnelles ou de caractéristiques spécifiques de l'activité de l'entreprise justifiant la surreprésentation d'une catégorie professionnelle au regard de son importance réelle au sein

Y... en qualité de président de la société Vecteurimmo et de représentant permanent de la SAS CACF développement (filiale de la caisse régionale de Crédit agricole Centre France) au sein de la société

tous les arrondissements parisiens, la Seine-et-Marne (77), les Yvelines (78), l'Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93), le Val-de-Marne (94) et le Val-d'Oise (95) ; qu'en jugeant

société cessionnaire, n'ayant pas la qualité de fonds d'investissement, dont le capital est détenu par sept autres fonds d'investissement dont aucun ne détient plus de 75 % des droits de vote en son sein

[T] considère que son ancienneté acquise au sein de FRANCE 3, entre 1982 et 1990 doit être prise en compte proportionnellement à ses périodes d'emploi.

Serge, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 juin 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable leur

Serge, - Y...