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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c88

Appel

1 mars 1999

1 mars 1999

DU 1er MARS 1999 ARRET N° Répertoire N° 98/01239 Deuxième Chambre Première Section MG 23/01/1998 TC TOULOUSE (DORE) X..., liquidateur B SCP BOYER LESCAT MERLE C/ SA A S.C.P SOREL DESSART GROSSE DELIVREE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f71

Appel

28 juin 1999

28 juin 1999

S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ M.A Mme B S.C.P SOREL DESSART Cie LA FRANCE S.C.P MALET CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87662

Appel

4 avril 2005

4 avril 2005

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE CINQ *** APPELANTS Epoux Y... représentés par la SCP SOREL-DESSART-SOREL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887cc

Appel

24 août 2006

24 août 2006

sociale [***] ARRÊT DU VINGT QUATRE AO T DEUX MILLE SIX [***] APPELANT(S) COMITÉ D'ENTREPRISE DE LA CAISSE D'EPARGNE MIDI- PYRÉNÉES 3, rue de Carrieuroulette 81150 LAGRAVE représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd00

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

SCI CASCA représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ SARL L'OR BLEU représentée par Mme ANDRIAMAMPIANININA liquidateur amiable représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a125

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

représentée par la SCP SOREL-DESSART CONFIRMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 *** ARRÊT DU QUATRE SEPTEMBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947a3

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/10/2019 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SCP SOREL ARRÊT du : 10 OCTOBRE 2019 No : 338 - 19

Source officielle
CC

civ3

61372228cd580146773fab3c

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

assureur de la société Sodedat), dont le siège est à Paris (9e), ..., 6 / la société SODEDAT 93, dont le siège est à Bobigny (Seine-Saint-Denis), préfecture de la Seine-Saint-Denis, 7 / la société SOREC

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2200619_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 janvier et 10 octobre 2022, la société VIParis Holding, représentée par Mes Charriau et Sorel, demande au tribunal

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2204976_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la SARL Pacific Garage exploite un garage automobile au 4bis rue Jules Soret situé à proximité immédiate du projet de construction dont l'implantation est

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

668c340d894f7f4d2e0bcae8

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

affaire entre : DEMANDERESSE Madame [V] [A] veuve [C] née le 07 Octobre 1965 à MERICOURT (PAS-DE-CALAIS), demeurant 12 rue du Cher - 62218 LOISON SOUS LENS Représentée par Me Valerie DAUTRICOURT-SOREZ

Source officielle
TJ

Référés

67fd5089e85d0474bddb41db

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

2025 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2], représenté par son syndic la SARL Unipersonnelle [L] IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valerie DAUTRICOURT-SOREZ

Source officielle
CA

2ème chambre

69e3113ccdc6046d47a74f88

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jean-michel CROELS, avocat au barreau de TOULOUSE et par Me Gilles SOREL

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69d09f5fcdc6046d4710c31f

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Pierre yves WOLOCH de la SCP SOREL & ASSOCIES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1f648cdc6046d4757c839

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

JUGEMENT du mardi 14 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR : CDCS CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE [Adresse 1] Représenté(e) par SCP SOREL & ASSOCIES DÉFENDEUR :

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6704cb822f5f3246ff381640

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMES Monsieur [S] [Y] demeurant [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Cécile DAVASSE-BONTE, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Gilles SOREL

Source officielle
CA

3ème chambre

688af886aac506b5d705cf81

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

RECTIFICATIF DU VINGT NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** DEMANDERESSE A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Madame [H] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Gilles SOREL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940f5

Appel

20 août 2018

20 août 2018

Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Jean-marc CLAMENS de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS A LA REQUÊTE EN RECTIFICATION

Source officielle
CC

civ2

613721d7cd580146773f7f54

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

André Z..., 38/ Mme Odette A..., épouse Z..., demeurant ensemble à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), Sorède, traverse au Mas Del Rost, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent,

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65bc61e54fb290a346074254

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Fief 33460 SOUSSANS représentée par Me Marie-laure MEYNARD-BOBINEAU, avocat au barreau de BORDEAUX EXPOSE DU LITIGE Il résulte de l'acte de notoriété dressé le 2 mars 2020 par Maître [J] notaire à SORE

Source officielle