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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2304321_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2024, le maire de la commune d'Agen, représenté par Me Tandonnet, avocat, conclut à titre principal, au rejet de la requête en toutes ses dispositions
Source officielleCour d'Appel
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11 juillet 2001
11 juillet 2001
sommes en réparation de leurs préjudices; sur la responsabilité pour faute Attendu que les appelants soutiennent en particulier que: Attendu que les appelants soutiennent en particulier que: TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86349
22 mai 2002
22 mai 2002
Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 28 Juin 2000 D'une part, ET : Monsieur Didier A... né le 25 Juin 1951 à VILLEMOISAN (49370) Demeurant Promenade des Pyrénées 32130 SAMATAN représenté par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ad0
20 août 2003
20 août 2003
ET E., avoués assistée de Me Jean-Claude PRIM, avocat Monsieur Marc Z... représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de Me Gérard Luc LARRAT, avocat INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61639b9da876d6c869757c7c
14 janvier 2011
14 janvier 2011
de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Localité 12] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué à la Cour assistée de Me Hervé TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b291
18 mars 2008
18 mars 2008
Baie de l' Orphelinat 98800 NOUMEA (NOUVELLE CALEDONIE) représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de la SCP TANDONNET- BASTOUL, avocats S. A. R. L. GRIFFE C. D.
Source officielleREFERES
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
LE FOIRAIL [Adresse 1] [Localité 5] Avocat plaidant : Me Pauline BERGEON de la SCM FIDES AVOCATS du Barreau de BORDEAUX représentée par Maître Miren LIPSOS-LAFAURIE de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
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26 avril 2023
26 avril 2023
Date naissance 3] 1983 à [Localité 10] (47) de nationalité française, infirmière domiciliés ensemble : [Adresse 9] [Localité 7] représentés par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64a65fb4bbd03a05db965093
5 juillet 2023
5 juillet 2023
le 09 juillet 1987 à [Localité 9] de nationalité française, chef d'entreprise domicilié : [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b684
24 avril 2006
24 avril 2006
né le 09 Août 1962 à VIC FEZENSAC (32190) de nationalité française demeurant ... ... 32000 AUCH représenté par la SCP HENRI TANDONNET assisté de la SCP CADIOT- FEIDT APPELANT d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8731e
12 janvier 2005
12 janvier 2005
la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siPge Dont le siPge social est 137 Rue Victor Hugo 92595 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d196
5 décembre 2006
5 décembre 2006
né le 17 Février 1968 à BEZIERS (34) Demeurant ... 34420 VILLENEUVE LES BEZIERS représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SELARL MARTIAL - FALGA PASSICOUSSET, avocats INTIME
Source officielleCHAMBRE CIVILE
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21 août 2023
21 août 2023
personne de son représentant légal actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET
Source officielleLUNDI
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14 avril 2025
14 avril 2025
Avocat à la Cour, à la décharge de la SELARL VERSUS, société d'Avocats au Barreau des Hauts de Seine, [Adresse 2], DEFENDERESSE société HAIR'MES SASU, [Adresse 3], comparaissant par Maître Louis TANDONNET
Source officielleLoyers commerciaux
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6 janvier 2025
6 janvier 2025
BRASSERIE DE [13], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Me Hervé TANDONNET, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT
Source officielleCHAMBRE CIVILE
678f3a3002aacdb03783fe13
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Directeur Général actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social RCS PARIS 775 670 284 [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET
Source officielleChambre 1-9
67ef715f8d5c08d4a262e5b6
3 avril 2025
3 avril 2025
TIVTOV, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] Tous deux représentés par Me Vincent ROUSSIN de la SCP TANDONNET- ROUSSIN, avocat au
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f93fa3328fa00087a2433
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Tribunal de Commerce d'AGEN en date du 26 avril 2023, RG 2022 000934 D'une part, ET : SA MMA IARD RCS du MANS N° 440 048 882 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hélène GUILHOT, SCP TANDONNET
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f93fe3328fa00087a2435
10 janvier 2024
10 janvier 2024
date du 26 avril 2023, RG 2022 000936 D'une part, ET : SA MMA IARD RCS LE MANS 440 048.882 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f94063328fa00087a2439
10 janvier 2024
10 janvier 2024
d'AGEN en date du 26 avril 2023, RG 2021 005060 D'une part, ET : SA MMA IARD RCS 440 048 882 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET
Source officiellePage 47 sur 63