thermaux.

avec le suivi d'une cure thermale.

A... a ainsi bénéficié de la prise en charge, par la commune, de ses frais de cure thermale au titre des années 2021 et 2023.

THERMATIS TECHNOLOGIES S.A.

Les thermes de [Localité 8] (64), tout comme ceux de [Localité 10] (04) sont désormais exploités par la société par actions simplifiées (SAS) Chaîne thermale du soleil. Le 30 juillet 2021, M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-15.415 Demandeur(s) : la société Chaîne thermale du soleil Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de la SOCIETE THERMALE D'EUGENIE-LES-BAINS, - les conclusions de M.

1° sous le n° 55 603, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 décembre 1983 et 14 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE THERMALE

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Thermes de Divonne-les-Bains, la société thermale de Divonne-les-Bains et la société Compagnie européenne des bains ont demandé au tribunal

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 février 2008), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 28 avril 2006, n° J 04-40.895), que Mme X..., engagée en 1983 par l'établissement thermal

C a sollicité la prise en charge d'une cure thermale en lien avec son accident de service du 9 août 2012.

Mme Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 7 janvier 1998 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de la société d'Exploitation des Eaux et Thermes

tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à annuler les décisions des 21 juin et 22 juillet 1991 du ministre de l'intérieur lui refusant le bénéfice d'un congé de maladie pour cure thermale

B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'une part, d'annuler la décision du 12 juillet 2021, par laquelle le maire de la commune de Marsannay-la-Côte a refusé la prise en charge d'une cure thermale

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière (SCI) Thermes de Divonne-les-Bains, la société à responsabilité limitée (SARL) thermale de Divonne-les-Bains

Par un mémoire enregistré le 2 janvier 2023, la société Sowatt Thermik Réunion a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Au cours de l'année 2016, un poste de juriste a été créé par l'Association POLE THERMAL en tout cas , l'Association POLE THERMAL devait procéder à l'embauche d'une telle personne.

constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions ..." ; qu'en l'absence de disposition spécifique, un agent hospitalier ne peut cesser son travail pour effectuer une cure thermale