du contrôle de l’expertise ; DISONS que l’expert commencera ses opérations dès qu’il aura été avisé par le greffe que la consignation ou que le montant de la première échéance dont la consignation a

INGENIEURS 7 rue des Poissonniers 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL BILLET MOREL BILLET-DEROI LUCAS-THIBAUT

Thibault GRAFFIN, conseiller M.

le livre IV du code de la sécurité sociale, l'expert devant décrire les antécédents de M.

est toujours en vigueur ; DISONS que les parties pour cette date pourront faire parvenir au juge en charge de cette expertise leurs observations écrites ; INFORMONS l’expert que les dossiers des parties

Par ailleurs, il résulte du rapport d'information du 16 août 2023 et du procès-verbal d'expertise amiable réalisé par M. [G] [K] que des désordres électriques ont été constatés.

sur les honoraires de l'expert dans le délai qui sera imparti pour ce faire, - surseoir à statuer jusqu'au dépôt du rapport d'expertise, - débouter la société Services B de l'ensemble de ses demandes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57843 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26T5 N°: 3 Assignation du : 10 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 2 Copies exécutoires délivrées le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57963 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BNJ N°: 2 Assignation du : 20 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 2 Copies exécutoires délivrées le

d'empêchement ou de refus de l'expert, il sera pourvu à son remplacement par ordonnance rendue sur requête.

L’expert judiciaire s’est approprié les résultats des investigations de l’expert de cet assureur, qui a constaté, au niveau de la galerie de liaison entre les deux parkings, plusieurs flaques d’eau au

L'expert a organisé une première réunion d'expertise le 7 juillet 2009.

Rôle N° 12/11178 [V] [R] [Y] [Q] épouse [R] C/ [X] [N] [B] [L] épouse [M] SCP PANNETIER Grosse délivrée le : à : Me Didier ARENA la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant ordonnance de référé du 8 novembre 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a ordonné une expertise et nommé en qualité d’expert Monsieur

L'expert [H] a déposé son rapport d'expertise définitif le 26 juin 2017 (pièce 2 de M. [T]).

CONDITIONS; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; SUR LE DEUXIEME MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECIDE QUE LA SOCIETE HUGUET ET THIBAULT

ASSOCIES représenté par Maître [J] substituant Maître [F] [Z], agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [O] [R] Représentée par Me Sébastien BADIE, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

avocat au barreau de PARIS, toque : C0622 INTIMÉE Mademoiselle [U] [O] née le [Date naissance 4] 1994 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée et assistée à audience par Me Thibault

.- B..., Thibaud Y... et la société Uber France des chefs, notamment, de conservation illégale de données à caractère personnel au delà de la durée prévue préalablement à la mise en oeuvre du traitement

En l'espèce, il n'apparait pas nécessaire à la conduite de l'expertise d'enjoindre à l'expert désigné de produire un pré-rapport, l'expert pouvant au demeurant, de sa propre initiative, établir un tel