Bertrand MAUMONT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI EXPOSÉ DU LITIGE : M. [P] [B] et M.

faire abandonner les projets immobiliers destructeurs d'espaces naturels et d'espèces faunistiques et floristiques sur des parcelles du quartier ", son champ d'action étant le quartier " Varennes / Toison

François X... le 1er janvier 2007 portant sur les parcelles suivantes : commune d'[...], Le Tomouis pour une contenance de 2 ha 56 a 29 ca section ZA 5, 1 ha 12 a 49 ca section ZA AJ 05, 84 a 32 ca section

Représentée par la SCP TOISON ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE

Représentée par la SCP TOISON ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE

Monsieur [S] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Comparant, assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉSS, avocats au barreau de PARIS SA GRDF [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par la SCP TOISON

extradition accordée par les autorités espagnoles sur mandat d'arrêt décerné par Monsieur Murciano, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse et non sur mandat d'arrêt délivré par Monsieur Tournier

Adresse 6] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : DEBATS : Présidente : Madame Odile LEGRAND, Première Vice-Présidente Assesseurs : Madame Aude RICHARD, Vice-présidente : Madame Laetitia TOSELLI

Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Madame Marietta CHAUMET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI

Bertrand MAUMONT, Conseiller, Greffière lors des débats : Madame Elisabeth TODINI, EXPOSÉ DU LITIGE La SA Eurotainer a pour activité principale la location de conteneurs-citernes. M.

Bertrand MAUMONT, Conseiller, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI, EXPOSE DU LITIGE La SAS Mca Bureautique a pour activité la vente de matériels bureautiques et solutions

de DIJON plaidant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : DEBATS : Présidente : Madame Odile LEGRAND, Première Vice-Présidente Assesseurs : Madame Aude RICHARD, Vice-présidente : Madame Laetitia TOSELLI

SIRET : 389 20 3 1 911 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Julie GOURION-LEVY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 Représentant : Me Sophie BRASSART de l'ASSOCIATION Toison

Représentée par la SCP TOISON ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Renaud Jun, représentant l'association Vivre au pays de Wimille, de Me Lauriane Tonani, représentant la société Urbavileo, et de

Technical investigations led to the finding that one of the detainees had started the fire by negligently tossing a burning cigarette into a waste paper basket. C.

DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Madame Marietta CHAUMET, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Monsieur Thomas VASSEUR, président, et par Madame Élisabeth TODINI