Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 16 mai 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Touraine

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2024, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

C A demande au tribunal d'annuler la décision du 19 septembre 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Touraine a rejeté sa demande de remise gracieuse de la somme de 2 795,86 euros de prime

La requête a été communiquée à la caisse d’allocations familiales de Touraine qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

date du 27/06/2025, Monsieur [A] [R], co-gérant de HOLDING [A] (SARL), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT-MALO sous le numééro 512 056 748, ellemême présidente AGRI MAINE TOURAINE

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Orléans, 26 mai 2010), que la caisse de mutualité sociale de Touraine

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la mutualité sociale agricole de Touraine.

Girault, défendeurs à la cassation ; L'ASSEDIC de Maine Touraine a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er mars 1989, où étaient présents : M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2025, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

les articles L. 242-1-1 et L. 242-1-2 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 1er septembre 2010, un inspecteur du recouvrement de l'URSSAF de Touraine

prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 pour un montant total de 66 euros à raison de l'appartement situé 6 rue de la Touraine

1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE, dont le siège est Hôtel de Ville à Chanceaux-Choisille (37390) ; la COMMUNE DE ROUZIERS-DE-TOURAINE

[Y], propriétaires du local commercial lot 2, de mettre en conformité les lieux, sur demande des services de la Mairie de [Localité 5] en faisant installer une tourelle d'extraction ".

Il m'est indiqué qu'il s'agit là de l'emplacement de la tourelle d'aspiration de hotte de la cuisine qui a été emportée par le locataire sortant" ; que la société appelante conteste les frais de remise

[W], née [I] le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 4], mariée sous le régime de la séparation de biens, demeurant [Adresse 5], représentée par Maître Marc LENOTRE de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE

Jacques, demeurant Route de Tourville, La Haye-du-Theil, Amfreville-la-Campagne (Eure), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

de : 1°)- Le CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE CAEN, dont le siège est à Caen (Calvados), place Louis Guillouard ; 2°)- Monsieur Jean X..., demeurant à Coutances (Manche), rue Tourville

son épouse, ont vendu, au prix de 475 000 €, un lot de copropriété composé d'un appartement de cinq pièces principales, mais avec cette particularité qu'il comprend deux wc dont l'un situé dans une tourelle

des activités économiques de VERSAILLES N° chambre : 6 N° RG : 2025P00559 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE