Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2203707_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Villard, - et les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique. 1.Par trois contrats à durée déterminée successifs, M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2206760_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Villard, premier conseiller, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2300649_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
H A, représenté par Me Villard. Un mémoire complémentaire a été enregistré le 21 février 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf77
19 décembre 2008
19 décembre 2008
né le 20 Février 1929 à VILLARD-BONNOT (38) ... 38190 VILLARD-BONNOT Non comparant Représenté par Maître André MAUBLEU, Avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Communaute de Communes du Moyen Gresivaudan
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203465_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Villard, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure public, - et les observations de Me Bui, représentant la communauté de communes Porte de Drômardèche.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205417_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Villard, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure public, - et les observations de Me Mogenier, représentant les hôpitaux Drôme Nord.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207098_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Villard, - et les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102340_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Villard a été entendu, au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406777_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Villard a été entendu, au cours de l'audience publique, en l'absence des parties.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2407061_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Villard, premier conseiller, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique, - et les observations de Me Laurent, représentant la commune des Houches.
Source officiellecr
61372636cd58014677423cec
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Viande de Saint-Gaudens une différence entre le numéro délivré par l'abattoir de Boulogne--sur-Gesse, non habilité par le label, et le numéro de la vignette de garantie ; que le rapport d'audit en vue
Source officiellecr
6137261bcd58014677422fb8
11 mai 2000
11 mai 2000
faits poursuivis ; " qu'enfin la Cour, qui en l'état de ses seules énonciations ne relève aucun élément de fait établissant de manière certaine que Michel X...ait su que la société Européenne de Viande
Source officiellecr
613725d0cd58014677420b47
26 mai 1999
26 mai 1999
cinq ans ; "aux motifs propres qu'il résulte des pièces de la procédure et des débats d'audience les faits suivants : - que le 26 mars 1997, A... a déclaré aux gendarmes que lors de la fête du village
Source officiellecr
6137266fcd580146774258b6
27 juin 2001
27 juin 2001
Halte Gendarmerie " ; " qu'il ne peut pas sérieusement être soutenu par les parties civiles que ces sommations n'auraient pas été entendues ou comprises alors qu'aucun autre bruit n'existait dans le village
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201486
6 octobre 2016
6 octobre 2016
H..., domiciliée [...] , 2°/ à la caisse d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200547
5 juin 2025
5 juin 2025
_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 La caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210590
11 juillet 2019
11 juillet 2019
Cadiot, conseiller rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100484
15 mai 2018
15 mai 2018
cours de la liquidation de sa succession, Mme X... a assigné ses frères en partage ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de fixer la valeur de la moitié indivise de la villa
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300273
25 février 2016
25 février 2016
préjudice à M. et Mme [J] en faisant obstacle à l'exercice de la servitude de passage dont ces derniers étaient titulaires, leur occasionnant ainsi un surcoût de construction, tout en relevant que la villa
Source officiellecr
6137254ecd5801467741ca11
18 avril 1991
18 avril 1991
Villa Solero au jour de sa décision, ne pouvait dès lors décider que cette rente serait revalorisée au jour de la consolidation des blessures sans indemniser deux fois le même préjudice en violation des
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