Olivier Y... ; que ce courrier est adressé à M. C..., Directeur Laboratoire ABIOC et supérieur hiérarchique de M. Olivier Y..., ainsi qu'à M.

Olivier D...ancien salarié de SEMTIL devenu salarié de la SARL AEA, ne constitue aucunement une reconnaissance de responsabilité pouvant engager la SARL AEA à laquelle il appartient.

à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/01740 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 05 Septembre 2023 Appelants : Monsieur [B] [S], représenté par Me Olivier

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKVT - 82C Copies le 02 octobre 2025 à : Me Jean-François MOREL Me Olivier MASSOL Me Nicolas ANTONESCOUX

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de M.

2014 N° 2014/829 Rôle N° 14/18559 [Y] [D] C/ GROUPEMENTHUGOCREANCESII FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES II Grosse délivrée le : à : Me Olivier

au barreau de GRASSE Madame [C] [N] épouse [P], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Olivier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Geismar, première conseillère, - et les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

F..., qui a percuté la Vauxhall ; que Olivier Z... et Nathalie A... sont décédés à la suite de cet accident et que notamment Mme X... et ses enfants, Mlle C..., ainsi que M.

pour la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD, dont le siège est Le Cléray à Vallet (44330), Me Christophe , en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD et Me Vincent

pour la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD, dont le siège est Le Cléray à Vallet (44330), Me Christophe B, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD et Me Vincent

pour la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD, dont le siège est Le Cléray à Vallet (44330), Me Christophe B, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD et Me Vincent

pour la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD, dont le siège est Le Cléray à Vallet (44330), Me Christophe C, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD et Me Vincent

pour la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD, dont le siège est Le Cléray à Vallet (44330), Me Christophe C, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD et Me Vincent

pour la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD, dont le siège est Le Cléray à Vallet (44330), Me Christophe C, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD et Me Vincent

pour la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD, dont le siège est Le Cléray à Vallet (44330), Me Christophe B, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD et Me Vincent

CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT

MARQUET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [J] [X] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Vincent MARQUET, avocat au