Villien, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

C... veuve B... a exercé les fonctions d’auxiliaire puéricultrice dans les cadres d’emploi de la commune de Vincennes depuis 2002.

Par un mémoire en défense enregistré le 1er octobre 2024, l'université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

Article 2 : Il est enjoint à l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis de verser à M.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 16/10927 APPELANTE SELAS PHARMACIE DE LA PORTE DE VINCENNES

La requête a été communiquée à la commune de Vincennes et à M. E qui n'ont pas produit de mémoire en défense. III.

La requête a été communiquée à la commune de Vincennes et à M. E qui n'ont pas produit de mémoire en défense. III.

La requête a été communiquée à la commune de Vincennes et à M. E qui n'ont pas produit de mémoire en défense. III.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'Office public d'habitation à loyer modéré de Vincennes

Sur les conclusions tendant à ce que soit ordonnée l'expulsion de l'occupant de la parcelle C 29 du Bois de Vincennes : 2.

Le Bois de Vincennes, qui constitue une promenade publique affectée à l'usage du public et aménagée à cette fin, fait partie du domaine public. 4.

Elle soutient que : - le Bois de Vincennes relève de son domaine public ; - l'occupant est installé dans une zone qui repose sur une parcelle non cadastrée du bois de Vincennes, localisé entre l'avenue

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, M. et Mme A et C B, représentés par Me Kohen, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le maire de Vincennes

Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Vincennes Bois, dont le siège est

C, et de Me Van Der Made, substituant Me Moreau, représentant l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.