Massip, Viennois, Grégoire, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, conseillers, Mme Gié, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre

l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 mai

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de Mme X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat

demeurant ..., défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai

Mme Françoise X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 6 mai

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bertrand PAVLIK Copie exécutoire délivrée le : à :Me Amine MAKKI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25

de droit allemand prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 7] (ALLEMAGNE) représentées par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistées de Maître Xavier

[X] [I] [K] [Y] Grosses : 2 Me Alice MAZIERE SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copie : 1 Dossier Maître Xavier HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Me Alice MAZIERE PARTIES : REQUÊTE

X... a été engagé le 18 mai 2009 par M.

-Xavier, Louis Z... et Denise Z... épouse A... Dit que C...

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2008-223 du 6 mars 2008 ; Vu l'arrêté du 10 mai

Elle avait préparé une assignation en divorce pour solliciter le divorce aux torts exclusifs de son mari, mais n'a pas délivré cette assignation.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Antoine BURCKLE dont le siège est à Masevaux (Haut-Rhin), Route de Niederbruck, représentée par son liquidateur amiable Madame Xavier

A..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des époux B..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Q..., les conclusions de M.

Boré, Xavier, avocat de la ville de Dôle et de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat des époux X..., - les conclusions de M.

Masse, Elisabeth XR..., à Mmes Fabienne XS..., Isabelle XT..., à M. Jean-Louis XT..., à Mlle Cécile XV..., à Mmes Christine YW..., Isabelle XY...

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M.