travail ; Attendu que le tribunal a décidé que les mandats des représentants du personnel seraient prorogés jusqu'à la date des élections ; Qu'en statuant ainsi, alors que le juge ne peut, en l'absence

qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la cour d'appel, qui n'avait pas à suivre les parties dans le détail de leur argumentation et qui n'était pas tenue, en l'absence

La SARL TRANSLEP est absente à l'audience et n'est pas représentée et n'a remis aucune conclusion. Motifs de l'ordonnance : Attendu que la SARL TRANSLEP a été régulièrement assignée.

cas de transaction réalisée entre le mandant et un investisseur, le paiement devant intervenir le jour de la réalisation effective de la cession ; qu'aucune rémunération ne pouvait donc être due en l'absence

D...et MmeB..., il relève de l'office du juge de l'élection, saisi sur le fondement de l'article L. 52-15 du code électoral, même en l'absence de conclusions de la Commission nationale des comptes de campagne

. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur APPELANTE SARL [6] sise [Adresse 1] représentée par Me Floriane PETITJEAN, Plaidante, avocat au barreau de BESANCON absente et substituée

Il soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable du fait de sa tardiveté et de l’absence de conclusions à fin d’annulation ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés par M.

Le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, fait valoir que : à titre principal, la requête est irrecevable en l’absence de conclusion à fin d’annulation et en l’absence de production de

2023 ; En conséquence ; - DÉCLARER la caducité de l'appel en l'absence de conclusions déposées au greffe dans les trois mois de la déclaration d'appel de la SCI Les Alizés ; En tout état de cause,

Il soutient que : - la requête est irrecevable en l'absence de conclusions à fin d'annulation et faute de production par le requérant de la décision attaquée ; - les moyens ne sont pas fondés.

Dès lors, la fin de non-recevoir soulevée en défense par le service des retraites de l'Etat, tiré de l'absence de conclusions et de moyens doit être écartée.

Il soutient que : - la requête est irrecevable en l'absence de conclusions à fin d'annulation et de moyens ; - les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M.

Z..., les conclusions de M. Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que M.

d'adjudication, - dit que les frais de poursuite et les droits de mutation seront payés par priorité en sus du prix de vente dans les deux mois à compter de la date d'adjudication définitive ; Vu l'absence

Il soutient que : - la requête est irrecevable en l'absence de décision administrative ; - elle est irrecevable en l'absence de conclusions à fin d'annulation ; - elle est irrecevable en l'absence

Code de procédure civile, le jugement doit être prononcé par l'un des juges qui l'ont rendu, à peine de nullité ; qu'en l'espèce, la cause ayant été débattue devant un magistrat rapporteur, et en l'absence

Vu l'absence de réponse de M. [J] dans le délai imparti de 8 jours.

d'incident notifiées par BRL EXPLOITATION le 28 juillet 2025; Vu les conclusions en réponse notifiées le 4 septembre 2025 par Monsieur [V] ; Vu l'absence de conclusions incidentes de VEOLIA EAU