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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

68e5effc940fdbe4ba077741

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 02 Février 2023, enregistrée sous le n° 20/04555 (+ rectification d'erreur matérielle : décision attaquée en date du 12 juin 2023, enregistrée

Source officielle

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CA

Chambre sociale

67ef6e1947c7caf29d4c4f0f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

665aba2e97d592000810718d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L'employeur a ensuite rappelé cette mesure dans la lettre de convocation a l'entretien préalable datée du 25 juillet 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c08

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

-33 du code de la consommation définissant les sanctions alors applicables, notamment en cas de non-respect des dispositions des articles L312–7 et L312-10, d'une part ne visent que les hypothèses d'absence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68ef2c14796eb4b748562815

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Compte tenu de votre refus d'accepter l'offre de reclassement qui vous a été présentée le 25 juin dernier et en absence à date d'autres possibilités de reclassement, nous sommes contraints de procéder

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306742_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

indéterminée compte tenu de l'absence de date mentionnée sur ces brochures et d'autre part, il n'est pas établi qu'il ait reçu l'ensemble des informations nécessaires dans une langue qu'il comprend, étant

Source officielle
CA

2° chambre

5fda0e0a3e179150df831c47

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

Toutefois, en l'absence de date de ladite convention alors qu'il résulte des éléments du dossier que la société Dark Zone était en possession du manège antérieurement au contrat de vente, la clause de

Source officielle
TA

1ère Chambre (JU)

DTA_1914352_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Dès lors, il ne résulte pas de l'instruction que l'absence de date certaine de réception par Mme E de la notification d'indu du 8 septembre 2016 a été susceptible d'exercer, en l'espèce, une influence

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61629bb5eaaf44d62f53e855

Appel

4 juillet 2012

4 juillet 2012

Par testament olographe daté du 12 juin 2008, elle avait chargé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858cc

Appel

31 août 2001

31 août 2001

ARMBRUSTER a subrogé la Compagnie MUTUELLES DU MANS, son assureur, dans ses droits à concurrence de 76.646 F, par quittance subrogative, non datée, mais dûment signée par le subrogeant; Attendu que l'absence

Source officielle
CA

8e Chambre C

6034227d84c8cb111a763f80

Appel

2 février 2017

2 février 2017

; qu'il fait valoir que l'espace matériel qui sépare les mentions manuscrites et la signature crée un doute sur la conscience de la caution quant à la portée de ses engagements ; qu'il allègue que l'absence

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc259cdc6046d473b5cd4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ailleurs, suivant PV de visite des lieux du 6 janvier 2023, le commissaire de justice avait noté l'absence de toute modification depuis l'établissement du PV de description ainsi que l'absence de tout

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162cf708b4dc27576e7b75f

Appel

28 février 2012

28 février 2012

Toutefois, ce bordereau est daté du 12 août 2000 alors que la demande adressée par la CRCAM est datée du 21 septembre 2000. Il y a incohérence dans les dates.'

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2300654_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Rion, greffier: - le rapport de Mme B; - les observations de Me Raji, avocate, représentant Mme D, présente, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et fait valoir en outre l'absence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

63c8ef02dc5b777c90992fe8

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[R], le 14 novembre 2018, qui est la date de sa transmission.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922f5

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

De plus cette lettre de licenciement n'est pas motivée, il n'est en effet pas précisé en quoi il y a eu atteinte, ni de quelles données il s'agit, ni quand cette atteinte a été constatée et l'absence de

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_19DA02567_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ils ne contestent pas non plus sérieusement la validité de l'accord donné par la société Trapil au recul de l'éolienne E4 à une distance minimale de 268 mètres de l'oléoduc en se bornant à souligner l'absence

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104572_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

C était, à la date du contrôle co-gérant de la SARL La Cinquième Agence.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62760cc5593736057d78aa7a

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Dès lors, en l'absence de date certaine de notification des décisions de rejet, le délai de deux mois pour saisir la commission de recours amiable n'a jamais commencé à courir.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a180e0acdc6046d4737b7e5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

professionnel s'engage à livrer le bien ou à fournir le service, le service numérique ou le contenu numérique ; […] VOLAILLES CLUGNET demande au tribunal de prononcer la nullité du contrat en raison de l'absence

Source officielle