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206 088 résultats pour « absence de plan de continuation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02733

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

X... était absent le jour du rendez-vous ne permettant pas au fonctionnaire municipal missionné de contrôler la conformité des travaux ; que les éléments matériels et intentionnels de l'infraction sont

Source officielle

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CC

soc

613724e4cd580146774193c9

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été employée en qualité de sage-femme par la Polyclinique de Rillieux à compter du 5 octobre 1977 ; que, le 14 décembre 1999, a été mis en place

Source officielle
CC

civ2

613723b3cd5801467740d1bc

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

a pas participé ; que l'expert a procédé à ses opérations en deux temps en organisant une réunion des parties le 29 octobre 1996, à laquelle l'ONC n'était pas représenté, puis en se rendant seul sur place

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6946382875782d5f06e5f060

T. Judiciaire

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Le technicien venu sur place lui a alors annoncé qu’il allait être très compliqué et coûteux de mettre en place un compteur par appartement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00657

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

", sans rechercher si l'employeur, à qui en incombait la charge, apportait la preuve du respect du délai de prévenance et de ce que la salariée n'avait pas été placée dans l'impossibilité de prévoir à

Source officielle
CC

soc

613722efcd580146774036bf

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

très particulières pourraient le justifier, et qu'en admettant que dans les circonstances de l'espèce, il eut été effectivement prudent et utile de ne laisser aucun document important accessible sur place

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109c0cdc6046d4708e64a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Exposé des motifs de rupture de votre contrat de travail Nous constatons une absence continue de votre poste de travail depuis bientôt neuf mois maintenant.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00488

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

aux placements et/ou laissé ses services de paiement à disposition pour y procéder alors qu'elle était alertée, voire informée des risques encourus, quand il résulte de ses constatations que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01108

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

: « 1°/ que lorsque les partenaires sociaux ont, par un accord collectif, décidé de regrouper plusieurs établissements d'une entreprise au sein d'un établissement distinct unique pour la mise en place

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411ada

Cassation

2 juillet 2003

2 juillet 2003

Y... étaient, compte tenu de l'absence d'explications de la direction sur la réduction de sa commission, de son état de santé qui avait justifié son placement en arrêt maladie le jour même de l'altercation

Source officielle
CC

soc

61372313cd58014677405154

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Rhône-Poulenc a élaboré en 1979 un plan social

Source officielle
CC

soc

61372313cd58014677405155

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Rhône-Poulenc a élaboré en 1979 un plan social

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CC

soc

61372313cd58014677405156

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Rhône-Poulenc a élaboré en 1979 un plan social

Source officielle
CC

soc

61372315cd580146774052d1

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Rhône-Poulenc a élaboré en 1979 un plan social

Source officielle
CC

soc

61372315cd580146774052d2

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Rhône-Poulenc a élaboré en 1979 un plan social

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CC

soc

61372315cd580146774052d4

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Rhône-Poulenc a élaboré en 1979 un plan social

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02488

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

aménagement de la peine ; "aux motifs qu'il résulte de l'article 723-7 du code de procédure pénale que le juge de l'application des peines peut prévoir que la peine s'exécutera sous le régime du placement

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CC

cr

6137262ccd58014677423811

Cassation

11 septembre 2001

11 septembre 2001

pas une convocation rendant obligatoire la présence du mis en examen à cette audience; qu'ainsi, en l'absence de décision de la chambre d'accusation prise dans les conditions de l'article 199 du Code

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CA

Chambre Etrangers/HSC

6a210928cdc6046d4708db49

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Demandant l'infirmation de la décision entreprise, le conseil de Monsieur [U] développe les moyens contenus dans la déclaration d'appel, soulignant l'absence de preuve de la saisine directe des autorités

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6a10a2e1cdc6046d479b13c0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La SAS Les blancs de l’ouest a pour activité déclarée “charcuterie, traiteur, préparation et vente de plats, achat vente de tous produits alimentaires” depuis juillet 2024 ; son nom commercial est également

Source officielle