date, les contrats de distribution expressément visés à l'acte n'avaient pas été reconduits ; que la cour d'appel, en retenant qu'il ne justifiait pas de l'impossibilité ou de la difficulté d'obtenir l'accueil

Elle ajoute qu'elle exerce une activité d'interprète-traducteur, en langues géorgienne et arménienne, auprès d'institutions et d'associations gérant l'hébergement et l'accueil de demandeurs d'asile et

Sa demande a été accueillie dans les rubriques A-3 (Aménagement et équipement de l'espace rural), A-10 ( Nuisances - Pollutions agricoles et dépollution), C-10-2 (Assainissement autonome), C-15-02 (Eaux

l'état civil des personnes retenues, ainsi que les conditions de leur placement ou de leur maintien en rétention ; que la non-production de cette pièce constitue une fin de non-recevoir pouvant être accueillie

[U], à enlever les gravats accumulés sur celui-ci et à rétablir la clôture en limite de propriété dans les six mois de la signification de la décision et ce, passé ce délai, sous astreinte de 100 euros

[B] [P] ont assigné M. et Mme [H] et la SCP en référé afin d'obtenir communication de la procuration susvisée, demande accueillie par ordonnance du 19 février 2019. 4.

Mme [U] sollicite un réexamen de la décision de l'assemblée générale de la cour d'appel de Nancy et joint à son recours une attestation du responsable du service d'accueil des mineurs isolés étrangers

créance contre KTR, d'un montant de 75 000 000 XPF, n'[était] pas totalement exigible eu égard aux délais de paiement accordés" et qu'ainsi, dans l'hypothèse où toutes les contestations seraient accueillies

[W] fait valoir que l'interprétariat et la traduction sont des disciplines requérant les même qualifications et ne comprend pas que sa demande ait été accueillie en interprétariat et non en traduction.

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 22 janvier 2004) d'avoir accueilli le déclinatoire de compétence du préfet du Var et de s'être déclaré incompétent pour statuer sur l'ensemble

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 juin 2005) d'avoir accueilli

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir accueilli

X... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande à hauteur de la somme de 128 000 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure ; Attendu que, sous le couvert de griefs

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juillet 2018), rendu en référé, que, le 1er octobre 2007, la fondation Institut du monde arabe (l'IMA) a conclu un contrat avec la société Noura IMA, actuellement

constituant une appropriation des parties communes spéciales et en remise des lieux en leur état initial ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société EJMC fait grief à l'arrêt d'accueillir

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir accueilli la demande du mari sans rechercher si l'adultère de celui-ci n'était pas à l'origine du comportement de l'épouse, lui ôtant ainsi son caractère de gravité

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement attaqué d'avoir accueilli le recours de M.

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli le recours en révision de M. X... ; Mais attendu qu'il résulte tant de la correspondance adressée par le greffier à l'avoué de M.