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contesté le prélèvement du loyer du premier trimestre 2016 et s'est opposée à tout prélèvement ultérieur, a notifié à la société KNS sa volonté d'acquérir le matériel loué, conformément à l'option d'achat

exorbitante du droit commun de la répétition fiscale, selon laquelle celui qui a indûment acquitté des droits peut en obtenir le remboursement, "à moins que les droits n'aient été répercutés sur l'acheteur

"Connexion" au nom d'Alain F..., en date du 31 juillet 1995, d'un montant respectif de 26 000 francs et 40 450 francs, correspondant à l'achat d'un matériel hi-fi payé par un certain G..., au moyen de

international, mise en redressement puis liquidation judiciaires, les 25 novembre 2002 et 12 février 2003, et demeurées impayées, en se prévalant d'une clause de réserve de propriété figurant sur les factures

Elle justifie de cet achat par la facture y afférente, émise par la société Vetiver, et ayant trait à une participation aux frais d'outillage de métallisation.

concernant Mme Z... et les établissements Chaussarieu où il admettait tenir le livre d'achats de Mme Z... à l'aide des factures d'achats et détenir la déclaration fiscale tenant lieu de comptes d'exploitation

Le véhicule était cédé avec un contrôle technique réalisé le 04 mars 2025 présentant des défaillances mineures et une facture d’achat était émise le 07 mars 2025.

croisée les déclarations de Fabienne Z... qui a reconnu notamment l'existence de facturations croisées et avoué que Jacques X... avait encaissé des factures de la société Glass Service à un moment où

la société FOC fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Swestalh la somme de 36 173 francs et celle de 161 329 francs alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte de la facture

par la société Equinox, ainsi le rejet d'une facture de 100 000 euros, en date du 22 octobre 2007, et d'une facture de 450 000 euros, en date du 30 mai 2008, prestations dont l'administration fiscale

contesté le prélèvement du loyer du premier trimestre 2016 et s'est opposée à tout prélèvement ultérieur, a notifié à la société KNS sa volonté d'acquérir le matériel loué, conformément à l'option d'achat

X... pour l'achat d'un véhicule ; que la société Crédit de l'Est n'ayant pu obtenir le remboursement intégral de son prêt, a assigné le garage de l'Alhambra en paiement de certaines sommes ; Attendu